utilisation de supports musicaux dans l'annonce !!!

[marioutchka]

Bonjour,

A ma grande surprise, j'ai pu constater l'utilisation de supports musicaux en fond sonore dans les descriptifs d'objets à vendre de certains eBayeurs !!!

Comment est-ce possible ????????

Ces supports musicaux sont des musiques d'auteurs et compositeurs forcément inscrits à la SACEM !!!

Que se passe-t-il d'après vous, au niveau des droits ?... Ennuyeux tout de même !!!

QUI PAIE CES DROITS ???

En effet, quelle est la part de responsabilité d'eBay à ce niveau-là, car si ces eBayeurs utilisent ces musiques sans les déclarer, donc sans payer de droits d'utilisation à la SACEM, ils agissent en COMPLETE ILLEGALITE !!! 

Et comment eBay peut autoriser ces pratiques, sans être impliqué dans cette ILLEGALITE !!!

La SACEM risque fort (et à juste titre d'ailleurs) de réclamer ces droits d'utilisation sur le champ, voire même d'attaquer en justice !!!

Je pense qu'il est URGENT de se pencher sur ce problème, car excusez-moi l'expression mais, ON NE RIGOLE PAS AVEC LA SACEM !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Cela peut être lourd de conséquences !!!

Très cordialement à TOUS.

[jean-pierre_alexis · Accepted solution]

Bonjour

Un service pour surveiller les annonces est là

Qu'est-ce que VeRO et pourquoi ce programme est-il responsable du ...

Les violations des droits de propriété intellectuelle comprennent les objets contrefaits, l'utilisation de texte, image ou musique avec droit d'auteur, ...
pages.cafr.ebay.ca/help/policies/questions/vero-ended-item.html - 40k -En cache - Pages similaires


Si celà reste c'est que les droits d'auteurs sont payés

Cordialement