Bonjour,
A ma grande surprise, j'ai pu constater l'utilisation de supports musicaux en fond sonore dans les descriptifs d'objets à vendre de certains eBayeurs !!!
Comment est-ce possible ????????
Ces supports musicaux sont des musiques d'auteurs et compositeurs forcément inscrits à la SACEM !!!
Que se passe-t-il d'après vous, au niveau des droits ?... Ennuyeux tout de même !!!
QUI PAIE CES DROITS ???
En effet, quelle est la part de responsabilité d'eBay à ce niveau-là, car si ces eBayeurs utilisent ces musiques sans les déclarer, donc sans payer de droits d'utilisation à la SACEM, ils agissent en COMPLETE ILLEGALITE !!!
Et comment eBay peut autoriser ces pratiques, sans être impliqué dans cette ILLEGALITE !!!
La SACEM risque fort (et à juste titre d'ailleurs) de réclamer ces droits d'utilisation sur le champ, voire même d'attaquer en justice !!!
Je pense qu'il est URGENT de se pencher sur ce problème, car excusez-moi l'expression mais, ON NE RIGOLE PAS AVEC LA SACEM !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Cela peut être lourd de conséquences !!!
Très cordialement à TOUS.