vendre

[nanou44640]

bonjour beaucoup de question trotte dans ma tete par rapport au statut de vendeur, faut t-il etre declarer au CCI pour pouvoir vendre beaucoup, comment acheter au grossiste tout en etant particulier ? et encore bien d'autre question je debute et j'aimerais etre vendeur regulier sur ebay mais tout en restant dans la legalite

[rue-de-la-mairie · Accepted solution]

Bonjour
Vendre sur eBay (hormis les ventes de particuliers) n'est pas, sur le principe, différent de vendre sur un marché, dans une boutique, dans un salon de brocante, dans une allée de centre commercial, etc...
Cela veut dire que l'on est supposé respecter les lois sur le commerce.
Pour les particuliers, c'est différents, car ils ne font pas du commerce de façon habituelle, en vendant les objets d'occasion destinés initialement à leur propre usage.
Donc il convient, quand on fait des actes de commerce de façon habituelle, de s'inscrire au registre du commerce.
Cependant la question reste posée pour ceux qui font, de façon irrégulière, des activités commerciales à un niveau modeste. Le code du commerce n'a pas (encore) traité de ce problème.

Cordialement