vente d'alcool a l'etranger

[mititelle]

j'ai mis aux encheres une bouteille de cognac . l'acheteur est americain puis je quand meme lui vendre cette bouteille malgre la mise en garde de ebay ou dois je annuler la vente ?

[rbre810]

Bien sur que tu peut, le règlement de ebay ce n'est pas la loi, cela reste un reglement interne à ebay, en prime tu va a la poste, ils ont des emballages spéciaux pour les bouteilles.

[biboupremier]

Voilà qui devrait régler le problème :

La vente d'alcool en France est une matière strictement réglementée.

Les vendeurs potentiels doivent donc s'assurer que la vente des alcools et spiritueux qu'ils veulent proposer sur eBay n'est pas prohibée par la réglementation en vigueur.

Si vous désirez vendre une boisson alcoolisée sur eBay, vous devrez notamment respecter les obligations ci-dessous :

• la vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite.

  Vous devez donc vérifier préalablement à la vente que l'acheteur n'est pas mineur. En effet, en cas de litige, c'est le vendeur qui serait tenu pour responsable.

• la vente d'alcool à l'exportation est interdite.

  Le vendeur est tenu de vérifier que l'acheteur ne réside pas à l'étranger. l

• a vente de boissons alcoolisées titrant plus de 45 degrés d'alcool est strictement interdite. Si vous souhaitez vendre une boisson alcoolisée sur eBay, vous devez indiquer le degré d'alcool de celle-ci.