vente d'articles neufs interdite aux particuliers ?

[hatchepsout76]

Bonjour,
Je suis à la fois acheteuse et vendeuse sur Ebay. J'ai acheté un lot de 50 plaquettes de stickers d'ongles, mais seule une dizaine m'intéressait. Je revends donc les autres, en précisant "neuf". J'ai reçu un mail menaçant de ce membre "I-et-s-commerce", professionnel sur Ebay, m'indiquant ceci :

Cher(ère) hatchepsout76,

Bonjour; nous vous donnons 48h pour retirer les annonces de stickers à compter de 12h00 le 17/08/2009 avant d'en referer les autoritées competentes. Je vous rappelle que la vente regulière d'objets neuf est assimilée par la loi a du travail au noir et est severement puni. En tant que professionnel nous payons des charges. Cette concurrence est donc deloyale à notre egard.
nous vous donnons un delai strict de 48heures. Le courrier est deja pret et passé ce delai il sera envoyé. - l-et-s-commerce

C'est nouveau : un particulier ne peut vendre du neuf sur Ebay ? Merci de me donner vos avis

[houba-houba · Accepted solution]

La vente OCASIONNELLE d'objets neufs (et toute autre forme de commerce occasionnel), est également tolérée, tant qu'elle en dépasse pas un certain montant  (je ne suis plus trop au courant des chiifres, mais rassurez-vous, vous avez de la marge)
En principe, vous devriez par contre le notifier aux impôts sur votre prochaine déclaration.
Vous pouvez donc dormir tranquille, vous n'aurez pas le fisc à vos trousses, et encore moins le GIGN.

Le mail que vous avez reçu provient d'un ebayeur qui veut simplement vous faire peur et se débarrasser ainsi d'une concurrente ! S'il n'a que cette méthode-là, vous pouvez lui suggérer d'envoyer des courriers à tous les vide-greniers de sa région, on ne sait jamais, des fois qu'un particulier y vende aussi ces fameux stickers...

Plus sérieusement, comme dans la réponse précédente, je vous suggère de signaler ce vendeur à Ebay...

[bbnoa06 · Accepted solution]

Bonjour,

Il n'est jamais trop tard pour répondre à votre question
Si ces objets sont neufs et les ventes occasionnelles ( un seul conseil : gardez les factures ou tickets de caisse )
Par contre pour tout renseignement sur la législation en cours, il vous suffit de téléphoner à votre centre d'impots et il vous donnerons non pas la réponse mais vous demandez l'email  correspondant à la dgfip

 ville de votre centre @dgfip.finances.gouv.fr

Vous recevrez une réponse de prise en compte de votre question et ensuite une réponse
Vous aurez un écrit car l'email étant considéré comme une lettre recommandée vis à vis des impôts

[candysugarbaby · Accepted solution]

Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez revendre ce qu'il ne vous convient pas !

Le fisc ne va pas vous poursuivre pour quelques stickers vendus.

Vous avez reçu un mail d'intimidation de la part de ce vendeur pro que vous devriez dénoncer à Ebay d'ailleurs !

Mais rassurez vous,vous ne risquez rien tant que c'est occasionnel.

Enfin je réponds tardivement donc vous avez dû régler déjà le problème.

Cordialement

[jfc11-2007]

bonjour

pour etre clair : c'est des le 1er objet acheté neuf

pour etre revendu ... qu'il y a acte de commerce !!

rien ne vous empeche de telephoner aux services des impots demain

ps : pensez aussi que vous avez peut-etre vendu à ceux qui

vont vous denoncer ensuite ... maintenant qu'ils auront vos coordonnées

cdlt

[jfc11-2007]

bonjour

c'est exact !! vous devrez vous declarer ( comme autoentrepreneur) pour ce faire !!

acheter et revendre du neuf = acte de commerce

à votre place je n'hesiterais pas ; en cas de signalement au
 
fisc ou autre on pourrait vous demander des comptes jusqu'à

3 ans en arriere.

cdlt

[hatchepsout76]

Bonjour,

Je suis désolée : je ne retrouvais plus ma question ! Merci pour vos réponses toutes très utiles.

[hatchepsout76]

Merci pour votre réponse. En attendant, j'avais fait quelques recherches sur le net, et voici ce que j'ai trouvé au niveau législatif, qui porte plutôt sur la vente dans des vides-greniers. Pas de références au niveau de la vente sur internet :

Réf. : Loi du 30 novembre 1987 – Décrets du 14 novembre 1988
Circulaires préfectorales du 10 avril 1990 et du 6 décembre 1990
Code de commerce Article L310-2 modifié par Loi n°2005-882 du 2 août 2005 art. 21 (JORF 3 août 2005).
Attention :
-
les personnes non déclarées commerçantes qui fabriquent ou achètent des objets pour les revendre se livrent
clandestinement à une activité commerciale.



En fait, on ne parle dans ces lois que de l'achat dans le but de revendre (ce que je ne fais pas : je ne revends que ce qui ne me convient pas), ou de l'achat en grande quantité (ce qui n'est pas le cas).

Si quelqu'un avait des références légales plus précises que les miennes. Merci encore pour votre réponse.