vente objet dit " neuf " ?

[olivier1212]

bonjour, j'ai recu un mail de la DGCCRF (Direction Générale du commerce et de la répression des fraudes) me disant qu'elle avait été averti par ebay que je vendais des objets neufs régulierement. C'est vrai que j'ai utilisé le mot neuf dans quelques annonces (ca voulait dire état neuf, jamais servi). Je ne suis pas un commercant, mais un particulier qui vends ses objets personnels inutiles. J'ai recencé 8 objets avec l'annonce ou le titre comportant le mot "neuf" depuis que je suis inscrit vers OCT 2003 à aujourd'hui ? Y a t'il des gens qui se trouve dans le meme cas ? Avez vous des conseils ?

[vdcreations38]

Bonjour,

Pour information, ebay.fr à, depuis le 1er janvier 2007, obligation de dénonder à l'administration les membes inscrits comme particulier pour les raisons suivantes:

* possibilité de fraude de particulier en vue d'un enrichissement non déclaré
*non conformité aux lois françaises concernant le commerce d'articles neuf.

Plusieurs journaux on parler l'année dernière de ce problème car il viole un peu l'intimité des particulier.

De plus ebay, peu transmettre ses archives si l'administration le lui demande, ce qui veut dire tout simplement que tout particulier à compter du 1er janvier 2007 est suceptible d'être contacter par l'administration pour fraudes.

En rapport avec l'envoi du mail c'est possible, mais il vaut mieux attendre la réception d'un courrier de l'administration avant de s'alarmer.

Bon courage !

[zenobye]

Etait-il bien nécessaire de remonter un thread vieux de 18 mois pour faire ce commentaire ?

[4et123]

On devrait peut-être suggérer à Ebay.fr de mettre une possibilité de choix de plus dans ses descriptions d'objets

a) neuf avec étiquette(s)

b) neuf SANS étiquette(s)

ce qui correspond à ce qui se fait sur le site des USA où l'on distingue bien

a) un objet manufacturé neuf, vendu par une société,

b)  un objet dans un état neuf, car inutilisé auparavant,  pour avoir dormi dans les placards  d'un particulier...

[jinie26]

BONJOUR

JE SUIS UN PEU DANS LE MEME CAS. J'AI MIS UN LOT DE CHAUSSETTES EN VENTE. ELLES SONT NEUVES ET ELLES SONT BIEN A MOI. JE LES AI ACHETE ET AI PAYE LA TVA LA DESSUS. ELLES FONT DONC PARTIS DE MES OBJETS PERSO. POUR MA PART JE NE PENSE PAS QUE CE SOIT ILLEGAL. MAIS JE VIENS DE RECEVOIR UN MESSAGE D'UNE BOUTIQUE NOMMEE ACCESS MODE QUI M'ACCUSE DE VENTES ILLEGALES ? JE PENSE QU'IL Y A DES FLICS - je plaisante - QUI SE BALLADENT SUR LE SITE. SI VOUS TROUVEZ UNE REPONSE CONTACTEZ MOI SVP !

VIRGINIE

[simbamadcat]

franchement je trouve ça vraiment louche. tu devrais transmettre copie de l'email à ebay en leur demandant des comptes. j'ai reçu pas mal de menaces de suspension de compte, ou de demandes de régularisation de mon compte (concernant bien sûr les infos bancaires) de la part d'un soi-disant ebay. à chaque fois, j'ai transmis le messages à ebay.fr qui me confirmait qu'il s'agissait d'un email frauduleux. c'est peut-être le cas ? (j'espère)

[olivier1212]

je m'interoge aussi de ne pas recevoir ce genre d'info directement par courrier papier, bien qu'il y a dans ce service des "cyberenqueteurs".

[olivier1212]

Voilà le mail en question, j'ai juste enlevé mon NOM et ADRESSE et Leurs références (la mariane et le logo aussi on été enlevé). Direction nationale d'enquêtes de concurrence, consommation et répression des fraudes (DNECCRF). 139, rue de Bercy 75012 PARIS Monsieur ****** ******** Inspecteur genéral adjoint Dossier : ********** Suivi par : ******* / Inspecteur division fraudes commerciales *Les informations nominatives qui sont demandées sur cette page donnent lieu à un traitement informatique. Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent auprès de la direction de la communication . Madame,Monsieur. La Société E-Bay AG International nous informe que vous mettez en vente “de façon régulière et suivi†du matériel neuf dont la provenance n’est pas clairement déterminée. Nous vous rappelons l’Article L121-1 du CODE DE COMMERCE « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. » En vertu de quoi , vous faites l’objet d’une enquête du service de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Un inspecteur chargé de votre dossier vous contactera prochainement afin de vous entendre sur ces éléments. Veuillez réunir toutes les pièces en votre possession concernant: -Déclaration fiscales des 3 dernières années. -Justificatifs et factures d’achat de marchandises 2001/2002/2003/2004. Et le cas échéant: -Extrait Kbis ou déclaration nominative d’inscription au registre du commerce. -Déclaration TVA 2001/2002/2003/2004. Dans l’attente,recevez,Madame,Monsieur,l’assurance de ma considération distinguée. Monsieur ***** ******** Inspecteur genéral adjoint

[olivier1212]

oui je me suis un peu interogé sur celà, mais quel interet de faire çà aussi ? Je vais appelé le service ce matin pour en avoir le coeur net ! Tant qu'on y est je m'interroge à présent sur les ventes d'objets d'occasions et neufs personnel ? Faut il déclarer sur les feuilles de déclarations de revenu ? merci pour vos réponses...

[levazone]

AW: vente objet dit " neuf " ? Publié : 11.Jan.2005 17:19 olivier1212 (67) (Afficher les mises en vente de l'auteur) Publications : 2 je sais pas, mais il a l'air authentique ce mail, avec la mariane et le logo de la DGCCRF (que j'ai verifier sur leur site). ________________________ Rien de plus simple que de piquer une image quelque part et de l'insérer dans un mail ! je te fais un mail authentique de l'anpe quand tu veux lol ! De plus ce genre d'administrations ont généralement leur serveur perso donc tu aurais plutôt une adresse mail du genre bidulle@DGCCRF.fr .... et certainement pas aol.com A mon avis c'est une plaisanterie que l'on a voulu te faire (de bien mauvais goût) je te l'accorde renseignes toi dans ton entourage ou peut être un acheteur mécontent ...??? ou alors un concurrent qui essaie de t'impressionner ....

[arapaho3t]

Ne JAMAIS se laisser intimider ! Appelez la DGCCRF et demandez à parler à cette personne ; * si faux : vous le saurez * si vrai : vous leur demandez ce qu'ils veulent en précisant que vous êtes un particulier qui vend ses propres affaires en état neuf J'ajoute être surpris par une adresse AOL !!!

[olivier1212]

je sais pas, mais il a l'air authentique ce mail, avec la mariane et le logo de la DGCCRF (que j'ai verifier sur leur site). Bien que le nom de domaine me choc un peu car c'est une adresse DG......@AOL.COM ? En voici un extrait : "Nous vous rappelons l’Article L121-1 du CODE DE COMMERCE « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. » En vertu de quoi , vous faites l’objet d’une enquête du service de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)." Je l'ai recu sur ma boite email referencer sur ebay. En plus il m'ont resorti mon NOM PRENOM et adresse complete. (si c'est bidon comment font il si c'est pas ebay qui leur a donné ?) Je sais que ebay profite des ventes mais il est tenu peut etre d'informer si on vend du neuf ? Il est dit que je serais contacter bientot pour etre entendu devant un inspecteur ? Il est signé René VOLTAIRE Inspecteur générale adjoint (je sais pas si c'est bidon ?)

[fee_chiffons]

de toutes les façons, à la limite, ça interesserait plus les impôts que les Fraudes!

[ellystel]

Exact ce n'est sûrement pas eBay qui les a averti il y a des milliers de vendeurs qui vendent du neuf et eBay s'en fiche puisque ça leur rapporte de toute façon ! Je dirais plutôt que ça provient d'un concurrent qui s'est pas gêné pour vous balancer. Vérifiez bien l'email cependant, êtes-vous sûr que ça vient bien de la DGCCRF ? Franchement ça m'étonne vraiment vu vos ventes.

[fee_chiffons]

bonjour, es-tu sûr de la provenance de ce mail?En jetant un oeil sur tes articles précédemment vendus, je ne vois vraiment rien qui puisse interesser les Fraudes.Ce qui m'étonne encore plus, c'est que ce soit Ebay qui t'aie soi-disant dénoncé!!A ta place je me renseignerais sur l'origine du mail.Bonne journée tout de même!!