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vente t chantage

Bonjour, j'ai vendu un produit de soin du visage avec sur le tube l'inscription "produit d'essai ne peut-être vendu séparément" l'acheteur me menace de contacter le service consommateur de cette marque qui n'est pas interdit à la vente sur ebay si je ne le rembourse pas ainsi que 2 fois les frais d'expédition. Je vois plusieurs ebayeurs vendre ce même genre de produit, alors a t'on le droit ou pas de vendre ces articles? La vente d'échantillons n'est pas interdite? J'ai pourtant bien précisé dans l'annonce la quantité de produit et cette mention alors que dois-je faire? Merci pour votre aide car depuis quelques temps je subi des chantages aux évaluations.

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Réponses (9)

Réponses (9)

lavandierra
Non applicable
Bonsoir,

Complexité de l' affaire, oui ; reste que cet acheteur a sauté un peu vite sur l' article de la législation en question...
Je ne comprends pas en quoi cela modifie l' objet qu' il souhaitait acheter ! 

Cordialement
tofiney74
Non applicable
@ mistick

c'est a dire qu'en général, l'on ne trouve pas de maître chanteur sur les petites puces du coin, entre gens qui se connaissent.

mais la, elle est menacée de se faire dénoncer a la boite mère

ca ne répond toujours pas a la question mais il est vrai que c'est complexe


@ roxy02brocante

peut etre le plus sage est encore de contacter un avocat qui connais les lois sur le bout des doigts

cordiales salutations
ça devient complexe!!
plusieurs fois par an et  aux 4 coins de la france il y a des bourses  pour les collectionneurs de miniatures .Les gens vendent ou échangent leurs biens .
Les organisateurs de ces bourses sont-ils dans l'illégalité??
tofiney74
Non applicable
@ tous

c'est une épée a double tranchant............

je ne sais pas si le droit et la juridiction verrai un côté collectionnable de l'objet, toute bonne fois sois cette excuse

en cas de convocation au tribunal, j'ai bien peur qu'ils n'appliquent que la loi

ne peut etre vendu,  .......c'est, ne peut etre vendu

particulier ou commercant proffessionnel


c'est très difficile a juger, et il serait bien que l'on trouve la bonne réponse avant qu'un VRAI juge ne le fasse

ne serai ce que pour le désagrément d'aller au tribunal

cordiales salutations
tofiney74
Non applicable

bonjour,

en effet, je suis d'accord avec bibimolère

de plus les produits de beauté sont en pleine ligne de mire ces derniers mois a cause de cela:

http://actualites.ebay.fr/showitem&id=396

vous ne vendriez quand même pas des cigarettes d'andorre a 2,50 l'unité ou  encore des jeux a gratter gagnants mais dont il faut gratter la case "gain"

en vendant des echantillons donné, on est pas loin de l'affaire, il suffirait de ce faire donner des quantités de ces produits pour les vendres .............




l'acheteur me menace de contacter le service consommateur de cette marque qui n'est pas interdit à la vente sur ebay

avant d'etre interdite sur ebay......... elle l'est d'abord dans le cadre de la loi française, et ebay se comforme(si l'on peut dire)a la loi française

si votre acheteur vous balance vous risquez des amendes énormes......plusieures dizaine de milliers d'euros

des acheteurs sont passés maître de ces annonces qui ne sont pas en adéquation avec la loi française, et donc ebay, surtout depuis les nouvelles mesures, et au lieu de les signaler a ebay pour qu'elle soit retirés, ils achètent, menace, et font chanter  ensuite

cela dit l'annonce précisait la mention interdit.... il a donc acheter en toute connaissance de cause et il est complice de recel

vous pourriez le faire chanter avec sa mais a ce jeu la...il risque beaucoup moins que vous


cordiales salutations
dardophile
Non applicable
désolé pour cette reponse abrupte , je n'avais pas vu le coté collectionnable de cet objet .


Donc oui , un particulier peut acheter ou vendre ce produit . Laisser votre acheteur contacter qui il veut , si il a temps a perdre

CDLT
dardophile
Non applicable
bonjour ,

La vente de ces produits est totalement interdite ..... Pour des commercant.


Un particulier a tout a fait le droit de le vendre , tant qu'un imbecile est d'accord pour l'acheter;


CDLT
mais si on le mentionne dans l'annonce et qu'on achète en toute connaissance de cause???
je collectionne  les miniatures de parfum et sur chaque boite il est marqué revente interdite!!
cela ne m'empêche pas d'en acheter et d'en vendre !!
bibimolere
Non applicable
bonjour pour ma part sans certitude je dirais que si la vente de produit échantillon n'est pas autoriser mais sans etre sur de ce que je vous dit mais bien souvent cela est inscrit strictement interdit a la vente je viens de verifier sur des échantillon reçu en parfumerie est sur le miens c'est bien inscrit ceci est un échantillon ne peux etre vendue