vente véhicule dans l'état sans controle technique

[barbart4565]

Quel est le réglement de la vente d'un véhicule dans l'état sans controle technique ?
L'acheteur est parti avec le véhicule et a cassé le joint de culasse,à 100 km du lieu de départ.
L'acheteur a-t-il un droit de rétractation ??
Que faut-il faire ??
LE VENDEUR

[jfc11-2007]

@rbre713

Je suis d'accord avec vous.....aucune loi n'oblige à ACHETER un véhicule avec controle technique .....mais moi je parle de VENDRE son vehicule avec controle technique.

Je repete, persiste et signe ....un vendeur DOIT passer son vehicule au controle tecnique ( ou le faire passer par une personne qu'il aura lui meme designé et mandaté à cet effet)
......sauf dans 2 cas :

1/ il vend à un professionnel de l'automobile
2/ il le vend pour pieces ( et dans ce cas il doit le stipuler sur la carte grise , remplir une declaration qu'il envoie en prefecture et ne pas laisser partir le vehicule par la route mais sur un plateau )
 Les sanctions :
 1/ un controle de notre automobiliste sans le CT par la gendarmerie et c'est une amende de2eme classe ( 150 euros)

2/ En rentrant il a un accident : pas de ct ...pas d'assurance.

Mais dans ce cas ce sont les freins qui ont laché.....vice caché par le vendeur qui était au courant.....celui-ci encourt 3 ans de prison et 37500 euros d'amende....sans compter les degats qu'il aurait pu causer ( je n'envisage meme pas le fait qu'il tue une personne )

Or votre intervention est...je trouve....un peu à coté de la plaque. l'acheteur dans notre cas a acheté la voiture dans le but de s'en servir....et est parti par la route.
Il ne l'a pas acheté pour rouler dans son jardin ni pour vous rendre visite dans votre immense propriété de sologne.
moi je roule au gazoil meme sur la route....le gros rouge c'est du fuel!!!

[rbre810]

Désolé aucune loi n'oblige à acheter un véhicule avec controle technique, c'est pour l'immatriculer que c'est obligatoire, et encore uniquement si c'est pour s'en servir sur le domaine public (route) !.
Votre 4x4, si il ne sort pas de votre propiété en Sologne, pas besoin de CT et même vous pouvez rouler au gazoil (le gros rouge) au lieu du diesel.

[jfc11-2007]

Bonjour

La loi stipule que pour vendre son vehicule un proprietaire doit le passer au controle technique auparavent.
Mais en regle generale cela ne se passe pas toujours ainsi et dans le cas de votre vehicule vendu à petit prix l'acheteur ne pourra se retourner contre vous : un joint de culasse qui lache n'aurait Jamais été detecté au controle technique ( sauf s'il avait deja laché avant mais visuellement cela se voit : traces marron sur tout le moteur....et le client n'aurait pas pu demarrer l'auto et faire 100 kms )
quoiqu'il en soit un joint de culasse sur un vehicule essence cela ne va pas chercher une fortune.

Quant à la retractation sur ebay...vous voyez ce que j'en pense .

CDLT

[tripette07]

je croyais qu'il fallait le CT pour pouvoir vendre un véhicule !!
en tout cas , l'annonce était bien compréhensible .
il a pris un risque en partant comme ça .
c'est vrai aussi qu'il ne l'a pas payé cher .
je supose que vous avez précisé "vendu en l'état"
sur le certificat de vente .