vented 'ebook

[grindhouse89]

ok, tout support telechargeable est interdit.
maintenant, si on mets l'ebook sur cd et qu'on le mets en vente, comme ce n'est plus téléchargé, on devrait avoir le droit de les vendre.
merci de bien vouloir me tenir informé.

[jean-pierre_alexis]

Bonjour

Un simple terme juridique pour vous en dissuadé
Celà s'appelle "Faux et usages de Faux "

Vous passez directement en prison et vous ne touchez pas 20000

Quelques ariles du code pénal qui traite de faux

> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418192&idSectionTA=LEGISCTA00000...

> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418753&idSectionTA=LEGISCTA00000...

> C'est le début du code pénal avec tout ce qui vous attends  > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080601

Cordialement