Micro entreprise, BREXIT et TVA

[francexpressdeal]

Bonjour,

je me tourne vers vous car je n'arrive pas à avoir une explication claire à mon interrogation 😞

Je précise que j'ai pourtant lu tous les posts et les liens Ebay concernant le BREXIT et la nouvelle réglementation en vigueur depuis janvier 2021 pour la TVA.

Je suis en micro entreprise et donc en franchise de TVA. Je vends à l'international et donc au Royaume Uni.

Pour une montre vendue au Royaume Uni mon prix affiché est de 11.90 € + 3.90 € de port soit un total de 15.80 €.

Une acheteuse anglaise ayant fait son achat le 1er janvier 2021 a payé en fait 18.96 € car Ebay a rajouté 3.16 € pour " Taxe de vente (collectée par eBay) ".

Au niveau de Paypal il est précisé " TVA " pour les 3.16 €

Donc en fait j'ai plusieurs interrogations :

- En tant que micro entreprise, pourquoi suis je impactée par cette TVA ? ( Quelque chose m'échappe vraiment ... )

- Sur le plan purement commercial l'acheteur anglais voit un prix affiché de 15.80 € mais au moment de payer ce montant passe à 18.96 €. Même si il en est averti c'est plus que limite !

- Et le 3ème problème est que le montant de CA à retenir vis à vis notamment de l'urssaf passe donc joyeusement de 15.80 € à 18.96 € ( sauf erreur de ma part ). Ce qui me parait abérrant car on voit bien dans le détail de la transaction Paypal que ce 3.16 € s'annule et que mon net ne change pas par rapport à une vente similaire avant le 1er janvier.

Pour être plus claire voilà le détail des opérations au niveau de Paypal :

Montant total de l'achat 11,90 EUR

TVA 3,16 EUR

Montant des frais de livraison 3,90 EUR

Montant avant commission 18,96 EUR

Frais PayPal -0,90 EUR

Taxe collectée par eBay -3,16 EUR

Montant net 14,90 EUR

Donc si vous pouvez m'éclairer car je bug quelque peu !

Merci d'avance.

[lingma85]

Bonsoir @francexpressdeal 

Juste une question concernant la TVA mensuelle sur votre compte vendeur...

Est-ce que ebay vous facture HT ou TTC....????

Si ebay vous facture en HT, cela signifie donc que ebay pense que vous êtes fiscalement en réel ou réel simplifié avec possibilité de récupération de TVA...... mais pas en micro et  exonération totale de TVA ...

S ebay vous facture en TTC.... effectivement il y a un souci ....

Donc la question à voir est dans ce problème de TVA avec le site. Contactez les pour tout mettre au clair..

Cordialement

[francexpressdeal]

Bonsoir @lingma85 et merci pour votre aide

pour répondre à votre question, Ebay me facture en TTC.

Après je les ais déjà contacté pour ce "soucis" mais une première fois ils m'ont juste demander de renseigner mon SIRET ( !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ) ce qui était fait depuis bien longtemps et surtout n'avait aucun rapport 😞

Et aujourd'hui voilà la réponse que j'ai eu : " En réponse à votre mail, je tiens à vous informer que pour la TVA au Royaume Uni c'est normal car ils imposent cela du fait que l'Angleterre ne fasse plus parti de l'union européenne."

Donc autant dire que cela n'a répondu à aucune interrogations.

Je Voudrais surtout savoir si d'autres micro entrepreneurs ont le même problème ?

J'ai oublié de préciser aussi que j'avais demandé au service client si je devais renseigner la catégorie TVA des fiches articles à 0 mais on m'avait dit que non ...

Et là aussi je voudrais bien savoir ce que d'autres micro entrepreneurs ont fait à ce niveau.

[antik6634]

Bonjour,
J'ai exactement le même problème et pourtant j'ai noté TVA 0 % dans mes annonces....

[lingma85]

oui..
Il y a d'autres ebayeurs pris par le même souci...

Les employés de eBay vous racontent des bobards......

Lorsque vous vendez aux US... ebay ne rajoute pas de TVA ...??

[francexpressdeal]

@lingma85J'ai limité mes ventes à l'Europe + Royaume Uni au niveau de l'international pour l'instant à cause de la crise sanitaire et des délais .... Mais ce soucis ne se produit qu'avec le Royaume Uni depuis hier

@antik6634moi qui pensais que le problème venait de là car je ne l'avais pas fait 😞

[lingma85]

J'ai ouvert un fil sur DIscussion...
Ce sera + pratique pour que les vendeurs puissent compiler ce souci... et que les modérateurs puissent faire remonter..

https://communaute.ebay.fr/t5/Appel-%C3%A0-t%C3%A9moignages/TVA-sur-les-envois-en-Angleterre-depuis-...

[francexpressdeal]

Merci beaucoup @lingma85 🙂

En espérant le passage d'un modérateur 😉

[bobomoto58]

Je suis également en micro

Quand Ebay me facture TTC c'est normal comme quand j’achète du matériel d'emballage par exemple ( ou comme le pékin moyen qui va acheter un lave-linge ) . En micro , on a pas de TVA mais on ne la récupérée pas non plus

Effectivement la comparaison avec les USA est bonne , là pas de TVA

A ma question posé à Ebay je n'ai eu que les réponses bateau ne prenant pas en compte ce statut d'AE ....

Ebay applique la TVA pour UK et la collecte directement pour les services fiscaux anglais

Je fais 30% mini de mon chiffre vers UK mais ça va forcément descendre

J'ai mis 0 de TVA dans les nouvelles annonces mais pas modifié les anciennes encore

Je vais vérifier mes ventes UK dans Paypal et voir ce qui se passe

[francexpressdeal]

Bonjour @bobomoto58

vous dites avoir bien renseigné la valeur de 0 dans certaines de vos fiches articles. Avez vous déjà pu constater si cela change quelque chose pour les ventes au Royaume Uni ?

[bobomoto58]

Bonsoir

Pas encore assez de recul

[francexpressdeal]

Bonjour,



juste pour info, voilà une réponse que je viens de recevoir à l'instant du service client Ebay :



" je tiens à vous informer que dans votre cas "micro entrepreneur", vous devez indiquer un taux de TVA de 0 % sur les annonces, et les acheteurs sur UK vont voit le même prix que sur eBay France.



Sur la base du prix brut et du taux de TVA fournis par le vendeur, eBay calculera le prix net et ajoutera ensuite la TVA applicable au prix de l'acheteur en fonction de la catégorie de produit et conformément aux exigences du HMRC. "

[yoda_g]

Bonjour

Et au 1er juillet, on peut se poser la question de à quelle sauce les autoentrepreneurs vont être mangés

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/modernising-vat-cross-border-ecommerce_fr

https://www.asd-int.com/reforme-tva-ecommerce-vente-a-distance-2021/

[cecilia-06000]

Bonjour @francexpressdeal 

Je pense que vous trouverez réponse à toutes vos questions dans le lien ci dessous, qui reprend les dernières mises à jour sur les conséquences du Brexit :

https://www.asd-int.com/quelles-sont-les-consequences-du-brexit-sur-la-douane-et-la-tva-au-royaume-u...

Cordialement

———————-

Meilleurs vœux 2021!

https://youtu.be/Zt9Z154ujkE

[francexpressdeal]

Bonjour @cecilia-06000

Merci beaucoup pour le lien 🙂

Je vais regarder tout ça.

Passez une bonne journée.

[cecilia-06000]

Re bonjour @francexpressdeal
Merci pour votre retour et bonne journée à vous aussi
Cdlt

[mrchatouille1]

bonjour, 

j'ai le meme probleme que vous pour le royaume uni mais aussi les etats unis ... ebay collecte la tva sans qu'on connaisse le montant prealablement car aux USA chaque etat a son propre taux .... ce montant là est facturé au client , transite par mon compte paypal et est debité immediatement .... donc savoir si il doit rentrer dans le CA ou comme c'est facturé pour autrui si on peut le compter en debours ?  

merci

[mustang_f]

oui meme experience je n'y comprends rien non plus est ce qu'ebay pourrait nous eclairer?

je suis en autoentreprise et j'avais supprimé les envois vers le royaume uni en attendant de comprendre quelque chose MAIS j'avais oublié de le supprimer dans les envois par lettre et bim un anglais m'achete une figurine

prix affiché dans l'annonce 4,5+7 euros de frais de port = 11,50. 

quand j'edite la facture par ebay il est mentionné HT 3,75+5,83 frais de port = 9,58 euros? pourquoi alors que je ne suis pas assujetti à la TVA...

l'acheteur lui se voit facturer 13,80 euros (il est mentionné "inclut la taxe collectée par ebay"

le paiement effectué par ebay sur mon compte (nouveau systeme de paiement) lui mentionne la valeur de 11,5 euros - commission de  2,11 euros

tout cela est completement incomprehensible, bref...

j'ai plusieurs questions qui rejoignent celles de franceexpressdeal

qu'est ce que je declare comme CA sur cet vente? vis a vis des impots...

est ce que je dois accompagner l'envoi d'un document de douane? quelle valeur retenir? je joins la facture HT d'ebay de 9,58 euros? ou j'en fais une de 11,5 euros? ou une de 13,80 euros?? 

bon en attendant une clarification j'ai supprimé le royaume uni dans l'envoi par lettre

une reponse rapide d'ebay serait souhaitable j'imagine que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas