TVA - je suis un vendeur PARTICULIER qui vend des objets personnels, d'OCCASION, pourquoi payerTVA

[jacquie49120]

Bonjour

Je suis VENDEUR PARTICULIER et je vends des objets personnels qui sont d'OCCASION . Pourquoi me faire payer de la TVA ?

De plus, je réside aux Canaries où la TVA (IGIC) est detoute façon de 7% et non 21%

merci

[koalagris]

Bonjour @jacquie49120 

on peut s'interroger sur votre insistance à poster sur le forum ebay France alors que vous dépendez d'ebay Espagne... (avec qui plus est une spécificité pour les îles canaries en matière de port)

https://communaute.ebay.fr/t5/forums/recentpostspage/post-type/message/user-id/228512

les CGUs ebay différent selon les pays...

et cette question sur la TVA vous l'avez déjà posée :

https://communaute.ebay.fr/t5/Vendre-sur-eBay/Pourquoi-j-ai-des-commissions-de-frais-de-livraison-su...

[jacquie49120]

Ben oui ... excusez-moi de reposer deux fois les mêmes questions ... peut-être tout simplement parce que je n'ai pas eu de réponse ..????
un peu de tolérance par les temps qui courent serait la bienvenue ...
Ceci écrit, je ne sais pas moi-même pourquoi je "suis sur ebay France" ...???? j'avais ce compte en France, et je l'ai repris depuis que je suis aux Canaries, et je ne sais vraiment pas ce qu'il faudrait que je fasse pour transférer ce compte (je tiens à conserver mes évaluations passées et bien sûr ma date d'inscription à ebay)
Excusez du dérangement
cdt

[koalagris]

nous avons été plus que tolérants il me semble suite à vos précédentes questions.... 😉
et pourquoi le forum France devrait être en mesure de répondre à des posts relevant d'ebay Espagne ?

pour le reste :
https://www.ebay.es/

à VOUS de voir pour transférer votre compte sur ebay.es (ceci dit, au lu des témoignages, ça pose souvent problème le changement de pays sur ce site, il est donc plus facile de créer un nouveau compte)

pas de dérangement : juste de grosses difficultés pour vous répondre efficacement au vu de votre situation personnelle... les îles canaries ce n'est pas la France, et donc les liens qu'on pourrait vous donner ici ne s'appliquent pas pour vous.

cdlt

[lingma85]

Bonjour @jacquie49120 

Tout comme chez votre boucher ou votre épicier, etc... vous payez  en TTC...

mais eBay en tant qu'entreprise est dans l'obligation d'indiquer le montant de TVA qui est appliqué sur ses factures...

Un particulier ne paye jamais en H.T..... et ne la déduit pas , non plus...

Quant au taux de TVA appliqué, c'est celui du pays où eBay pratique..

😉

[jacquie49120]

Merci pour votre réponse .
J'ai compris 5/5 !
Je vais maintenant tenter de savoir si la TVA que je paye sur les commissions d'Ebay est versée au Luxembourg, en France, ou bien en Espagne (Canaries) où je réside et où je paye mes impôts ...(normal !) - "sourire" !!!
Bien cordialement

[felin12]

Bonjour

@jacquie49120 

À toutes fins utiles :

https://www.ebay.es/help/selling/selling/tus-obligaciones-fiscales-respecto-al-iva-en-la-unin-europe... 

cordialement