le 05-02-2021 14:05
Je ne comprends pas comment font certains vendeurs pour vendre sur le territoire français des articles automobiles même de compatibilités et qui font l'objet de protection dessin et modèle (Tous les éléments visible sur le véhicule extérieur et intérieur). Le système ebay VERO est censé protégé les marques pour ces abus.
Je parle des marques Renault, PSA, Opel, et maintenant Fiat car rachat par le groupe Peugeot.
Alors je souhaite connaître le secret. Quel protection vous donnez au vendeur.
Des vendeurs qui ont une entreprise en France, le font sans aucune peur. Depuis l'étranger, je comprends mais ceux qui sont domiciliés en France, j'avoue ne pas comprendre d'où mon interrogation?
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet.
Cordialement
@erhu-9982 a écrit : VERO est censé protégé les marques pour ces abus.
Sous condition expresse que la marque concernée soit Participant inscrit à ce programme VeRO :
Sachant que de plus, seul le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son ayant droit ou son mandataire habilité, peuvent signaler à eBay les annonces contrefaisantes : eBay : Aide - Programme VeRO - Protection de la propriété intellectuelle sur eBay : Présentation
Espérant vous avoir éclairé sur ce sujet. Cdlt.
P.S. Extrait de : Règlement du programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) | eBay
"Les membres qui ne sont pas le titulaire des droits
peuvent toujours contacter le titulaire en question et l'inciter à nous contacter".