Ok merci beaucoup. Donc le numéro fiscal est une obligation fiscal à
fournir auprès d'ebay et n'est pas assujetis au fait que mes ventes ont
dépassées les 3000€ les 12 derniers mois (comme ebay me le laisse
entendre). Heureusement, mes ventes s'élève...
Bonjour, avant il s'agissait pour ebay d'être obligé d'envoyer les
informations nécessaires si l'on dépassait les 3000€ dans l'année.
D'après le service ebay, depuis la dernière directive fiscale européenne
DAC7/loi, c'est la vente dans les 12 dernie...
