Bonjour,Le quota de réponses étant épuisé, je réouvre le sujet ouvert le
20 décembre pour ceux qui voudraient apporter un témoignage ou poser une
question.Bonne journée à tous
Bonjour, Je tenais à apporter un simple témoignage afin de redonner du
courage à ceux qui se sentent lésés ou arnaqués.Bien souvent compte tenu
de la distance qui sépare les protagonistes et également la faiblesse
des sommes les gens laissent tomber ...
Bonjour, Je tenais à apporter un simple témoignage afin de redonner du
courage à ceux qui se sentent lésés ou arnaqués.Bien souvent compte tenu
de la distance qui sépare les protagonistes et également la faiblesse
des sommes les gens laissent tomber ...
Bonjour,Effectivement depuis la nouvelle présentation des objets la
recherche est lente et fastidieuse; j'espére qu'Ebay va y
remédierCordialementkereon0
C'est vrai mais on peut également déposer sa plainte à son tribunal
d'instance le plus proche; ainsi le plaignant n'a pas à se déplacer de
l'autre coté de la France pour se justifier; par contre la personne qui
a commis la malversation regardera à de...
re bonjour,Il ne s'agit pas de juridiction belge mais bien française qui
dépend du tribunal d'instance, c'est une juridiction récente ( 2002) et
dont je le répéte la comptétence est limitée à 4000 E qui se nomme "
juridiction de proximité " donc apte...
Bonjour,Il s'agit bien d'un tribunal dépendant du tribunal d'instance
qui gére les litiges inférieurs à 4000 €Un simple recherche sur google
vous expliquera tout en tapant " tribunal mediation "Bonne journée
Bonjour,Il ne s'agit pas d'un centre de médiation. Je ne suis pas
juriste mais je vais m'expliquer en deux mots: le tribunal d'instance
régle les litiges entre particuliers ou sociétes pour les sommes
supérieures à 4000 €; en desous c'est le tribunal...
