un vendeur m' impose le paiement par virement bancaire comme seul moyen
de paiement , ne propose pas paypal et refuse mon paiement par chèque
est-ce légalet donc ce vendeur a-t -il le droit de refuser un chèque
cette réponse est sectaire et nulle car basée sur la défense des
vendeurs et n'est basé sur aucun texte légal ..dire que le système est
fait de telle ou telle manière n'est pas une obligation LEGALE .de plus
le les codes civil et du commerce s'appliq...
bonsoirje remercie vous remercie tous les 3 pour vos réponses plutot
négatives pour moi .un juriste vient de me donner une réponse basée sur
la loi et comme chacun sait nuln'est censé ignorer la loi .que dit-elle
.En France le chèque est un MOYEN LEG...
