Bonsoir, En effet, je saisi désormais systématiquement le médiateur de
la FEVAD lorsque Ebay refuse, sous des prétextes fallacieux, de
respecter la législation française et bizarrement dès le lendemain de la
saisine d'Ebay par le médiateur, je suis r...
Bonsoir, Il faut saisir le service client après achat et après réception
du colis car avant Ebay ne fera rien. Mais rappelez bien à Ebay la
législation française de l'art 278-0 bis du code général des impôts pour
les importation d'ouvres d'art en pro...
Bonjour, Pour un litige concernant le bon taux de TVA à appliquer
concernant l'importation d'objet d'art en France en provenance de pays
hors UE (5,5% au lieu de 20% perçue par Ebay), après avoir saisi le
service client Ebay qui rechignait à me rembo...
Bonsoir lingma85, Le problème de la TVA n'est pas lié à global shipping
proposé par Ebay (qui pose un autre problème quant aux frais de douane
car Ebay et son prestataire surévaluent les frais de douane voire
appliquent des frais alors qu'ils ne devr...
Bonjour, Ebay, en effet, ne respecte pas la législation française sur la
taxation de l'importation d'oeuvre d'art en France. Les services fiscaux
français m'ont confirmé que la TVA d'importation pour les objets d'art
et de collection (quelque soit la...
