Le fait de passer une fausse annonce en y faisant figurer vos
coordonnées, est une atteinte à votre vie privée. Ecrire au procureur de
la république de votre lieu de domicile en lui donnant le plus
d'élements possibles, joindre les copies des pages e...
Vous avez effectué une transaction de gré à gré. Vous n'êtes pas un
professionnel, et rien ne vous interdit en qualité de particulier de
vendre un produit offert par le fabricant pour X raisons, tant qu'il n'y
a pas altération du dit produit. Cette m...