Bisoumyte au lieu de répondre n'importe quoi , il vaut mieux se taire voilà les 4 cas d'opposition possibles et les sanctions en cas d'opposition non justifiée :
Les rares cas d'opposition autorisée
Une opposition n'est licite que si elle est motivée par l'un des 4 événements suivants :
- la perte d'un chèque ou d'un chéquier
- le vol d'un chèque ou d'un chéquier
- l'utilisation frauduleuse d'un chèque ou d'un chéquier
- la faillite du bénéficiaire d'un chèque, s'il est commerçant.
En dehors de ces 4 cas, toute opposition est interdite et constitue un
délit pénalement sanctionné (jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 €). Il n'est donc pas possible d'utiliser l'arme de l'opposition pour éviter de payer un achat que l'on regrette ou pour régler un conflit avec le bénéficiaire du chèque.