OBJET CASSE

[jeanclaude9878]

j'ai achété une tronçonneuse dont le vendeur a laissé monté les enchères, très belle photo, outil apparaissant comme récent et il l'est, le problème est qu'il nécessite une réparation aussi chère que son prix neuf sans compter le prix d'achat (moteur serré)
est ce que quelqu'un a déjà intenté une procédure pour vices cachés sur la base des articles 1641 et suivants du code civil
merci de me répondre

[rue-de-la-mairie]

Bonjour

Bon courage pour le vice caché, car ce n'est pas gagné d'avance.

Ainsi tu dis
- "Outil paraissant récent" mais l'annonce dit "Elle dormait au fond d'une cave car il n'en avait plus l'utilité"

- Tu découvres "qu'il nécessite une réparation aussi chère que son prix neuf" mais dans l'annonce il est précisé "Je n'ai pas réussi à la démarrer"

C'est à l'acheteur d'apporter la preuve de l'existence d'un "vice caché". Cela l'oblige à notifier le vice cachés par lettre recommandée avec AR et à mandater un expert pour confirmer qu'il s'agit bien d'un vice caché.
Il doit alors saisir le Tribunal d'Instance si la valeur du bien est inférieur à 7 600 euros, le Tribunal de Grande Instance au delà. L’action doit être engagée à bref délai si des vices cachés sont invoqués (un mois est déjà long). Un expert peut être aussi mandaté par le vendeur pour dénoncer l'existence d'un vice caché.

Cordialement