OBLIGATION D ACHAT

[parmentierjf]

UN ACHETEUR A T IL L OBLIGATION POINT DE VUE TRIBUNAL L OBLIGATION DE CONCRETISER SON ENCHERE

[titouan_92]

Ca, c'est vraiment malin !!!

Le droit a intégré le commerce sur l'internet.
Il n'y a pas de bon commande, mais une offre ferme de vente et une offre ferme d'achat, puis un contrat entre l'acheteur et le vendeur.
Il n'y a pas besoin d'une signature manuscriste de l'acheteur mais de son double-clic.
Les deux parties peuvent renoncer d'un commun accord, mais aucune des parties n'a le droit annulé le contrat de manière unilatérale.

En cas de désaccord, eBay permet une médiation entre les deux parties en mettant a disposition de l'acheteur et du vendeur un espace privé d'échange nommé le litige.
Le litige est ouvert par le vendeur en cas de non paiement de la part de l'acheteur, par l'acheteur en cas de non envoi de l'objet par le vendeur.
Ne pas honorer ses engagements est un non respect du règlement d'eBay et peut entrainer des sanctions sur eBay dont l'avertissement.

Quelque soit la décision d'eBay, le désaccord peut être porté devant les instances judiciaires.
Quand à savoir si le désaccord sera porté devant les instances judiciaires, tout dépend de l'enjeu et de la tenacité de l'autre partie.