le 21-04-2012 10:55
Bonjour a tous voilà j'ai un souci j'ai acheté un ensemble de collier sur ebay cela vas faire 1ans depuis plus rien j'ai payé l'article mais je n'ai rien reçu le vendeur ne me repond meme plus est c'est trop tard pour ouvrir un litige que dois je faire il y a t'il une solution a mon probléme aidez moi merci
bonjour
23/12/2012 vous ètes sure ?
bon dans votre cas vous imprimez toutes vos preuves , vous envoyez une lettre recommandée avec AC et 8 jours plus tard sans réponse vous allez au greffe du tribunal d'instance et vous demandez au juge de rendre une injonction de faire
quand cette décision sera rendue ( normalement votre adversaire se sera dégonflé avant mais au cas ou ) vous la ferez exécuter par un huissier
les frais d'huissier sont a la charge de celui qui doit et vous n'avez pas besoin d'avocat pour une injonction de faire , je crois que maintenant il y a une somme forfaitaire de 40 euros a payer , que votre adversaire devra également rembourser
maintenant c'est peut ètre comme prendre un fusil pour écraser une mouche , tout dépends du prix de la parure
cordialement