Paiement frais de douane

[kidoon2274]

Bonjour,j'ai acheté une clarinette sur ebay aux états-unis pour 1500 usd.j'ai reçu une lettre par la poste m'informant qu'elle etait bloquée en douane a roissy.apres fourniture de la facture d'ebay j'ai reçu la clarinette a mon adresse.sur le colis il y avait un bordereau de la douane avec les frais de douane a payer a la livraison(290 euros).je pensais devoir regler au facteur mais il m'a demandé qu'une signature. dois-je payer directement a l'adresse sur le bordereau de la douane ou est-ce une erreur du facteur? dois-je attendre une relance ou pas? merci pour toutes vos réponses.

[parisian_girl · Accepted solution]

Bonjour ! "un facteur n'est pas un percepteur de frais douanier.seule l'administration concernée ou le trésor public peuvent vous réclamer le montant à payer." La Poste et la douane travaillent main dans la main sur les sites de déchargement des conteneurs en provenance de l'étranger, ports, aéroports, etc. La douane fait le contrôle, établit des papiers de dédouanement, calcule les droits à payer par l'importateur de la marchandise, entreprise ou particulier. Elle charge ensuite la Poste, ou le transporteur privé et/ou le déclarant en douane, de recouvrer pour elle, auprès des destinataires, les droits et taxes qu'elle a calculés. Enfin, ma propre expérience va à l'encontre de ce que vous racontez : sur plusieurs centaines d'achats à l'étranger, les quelques rares fois où je n'ai pas eu de chance, et où j'ai dû payer quelque chose, c'était bien le facteur, ou la société qui me livrait, qui me présentait la note des douanes, à payer immédiatement contre remise de mon colis. C'était donc bien le facteur, ou le livreur, qui dans ce cas, servait d'agent de perception pour la douane. "...une dette fiscale est ouverte sur 40 ans." En l'occurrence, non ! Le délai de prescription en recouvrement douanier est de trois ans au plus. Ce délai peut être prolongé de trois ans, ou de quatre ans, supplémentaires si, et seulement si, la douane a commencé une procédure judiciaire de recouvrement avant la fin des trois premières années. Si rien durant trois ans, l'éventuelle "dette" du destinataire est réputée éteinte. Lebrun2274, si vous souhaitez vérifier ce que je viens de raconter, je vous ai trouvé les textes dont je vous parlais sur le site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=212 (Recherchez "prescription de l'action en recouvrement" dans le texte ci-dessus) http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=213#7 Dans le premier texte, vous verrez également que, même en cas de tentative de recouvrement tardif de la part des douanes, vous avez quelques recours, gracieux et judiciaires, à tenter pour éviter de payer, ou vous faire rembourser. Surtout en cas d'erreur de la poste ou de la douane elles-mêmes ! Bonne journée.

[sofiansidhou-0]

Bonjour j’ai acheté un autoradio sur eBay
Et là je reçois un mail de la part de vendeur qui me demande de payer 22€ par paypal pour des frais de douane es que c est normal ou bien je pay à la livraison merci

[parisian_girl]

"Une dette de frais de douane est mise en recouvrement par le trésor public et le trésor public dispose d'un delai de 40 ans pour recouvrir les dettes." J'hésite toujours entre l'effroi et l'étonnement, mais toujours avec une pointe d'admiration et de jalousie (:-D), lorsque je me heurte à des cas d'entêtement tels qu'ils nient jusqu'à l'évidence, jusqu'aux textes de loi eux-mêmes. Bobonne, au lieu d'asséner des avis définitifs sur des sujets que vous ne maîtrisez pas, veuillez nous renseigner, voire nous éduquer, et donc nous donner vos sources. Merci d'avance. Apprenez en attendant que le délai maximum dont disposent les administrations pour "poursuivre" est de 30 ans, et ce dans de très, très, rares cas. Jamais 40 ans. Bonne nuit.

[bobone13]

Une dette de frais de douane est mise en recouvrement par le trésor public et le trésor public dispose d'un delai de 40 ans pour recouvrir les dettes.

[kidoon2274]

Merci pour toutes ces précisions!C'est très utile! Je pense que tout ce qu'il me reste à faire maintenant, c'est attendre. Je trouve ça très sympa de faire partager ses expériences personnelles!

[bobone13]

un facteur n'est pas un percepteur de frais douanier. seule l'administration concernée ou le trésor public peuvent vous réclamer le montant à payer. une dette fiscale est ouverte sur 40 ans. patience

[parisian_girl]

Bonjour, Je vous raconte une petite histoire... Un jour, il y a cinq ou six ans, je commande une poupée de collection d'un certain prix (dans les 500€) chez un vendeur américain. A l'époque, le dollar était hors de prix. J'avais donc calculé qu'il me faudrait payer dans les 500 francs de frais de douane/TVA/etc., à l'arrivée de la demoiselle ; et je m'y étais préparée "psychologiquement" et financièrement. Dix jours plus tard, le facteur sonne à ma porte, me donne mon colis, me fait signer un bon, et me dit gentiment au revoir. Je déballe, un peu intriguée, et m'aperçois qu'il s'agit bien de la poupée en question... et que les papiers de dédouannement qui l'accompagnaient mentionnaient bien que le colis était à me remettre contre quelque chose comme 400 francs de frais divers ! Le facteur ne le savait pas ! Bref, je n'ai rien dit, j'ai conservé la paperasse précieusement, en attendant, tout en craignant pendant longtemps de recevoir du papier d'huissier un beau matin. Cependant, je n'ai jamais plus entendu parler de cette histoire, et personne n'est jamais venu me réclamer quoi que ce soit par la suite. Je suppose donc que la poste et la douane ont "mis un mouchoir" sur leur bourde. Donc : vous ne dites rien, vous conservez toutes les paperasses relatives à cet achat, et vous attendez, en espérant que les douanes et la poste vous oublient. Comme pour moi, il s'agit sans doute d'une erreur du facteur qui n'aura pas remarqué qu'il devait vous réclamer des sous contre remise du colis. Avec un peu de chance, la poste couvrira l'erreur de son employé vis-à-vis des douanes, puisque c'est elle qui peut être tenue pour responsable, en définitive. De toute façon, vous n'y êtes pour rien, et votre bonne foi ne peut être mise en cause. Sachez cependant qu'une administration, surtout les douanes, peuvent toujours vous réclamer leur "dû" un beau jour. Vérifiez sur leur site les délais que la douane s'autorise pour une telle réclamation. Mais cela m'étonnerait tout de même qu'elle l'ose, dans la mesure où vous êtes tout-à-fait innocent de l'erreur. Et même si elle l'osait, vous seriez tout-à-fait fondé à contester cette demande de paiement. Bonne soirée.