Paiement frais de douane

[kidoon2274]

Bonjour,j'ai acheté une clarinette sur ebay aux états-unis pour 1500 usd.j'ai reçu une lettre par la poste m'informant qu'elle etait bloquée en douane a roissy.apres fourniture de la facture d'ebay j'ai reçu la clarinette a mon adresse.sur le colis il y avait un bordereau de la douane avec les frais de douane a payer a la livraison(290 euros).je pensais devoir regler au facteur mais il m'a demandé qu'une signature. dois-je payer directement a l'adresse sur le bordereau de la douane ou est-ce une erreur du facteur? dois-je attendre une relance ou pas? merci pour toutes vos réponses.

[parisian_girl · Accepted solution]

Bonjour ! "un facteur n'est pas un percepteur de frais douanier.seule l'administration concernée ou le trésor public peuvent vous réclamer le montant à payer." La Poste et la douane travaillent main dans la main sur les sites de déchargement des conteneurs en provenance de l'étranger, ports, aéroports, etc. La douane fait le contrôle, établit des papiers de dédouanement, calcule les droits à payer par l'importateur de la marchandise, entreprise ou particulier. Elle charge ensuite la Poste, ou le transporteur privé et/ou le déclarant en douane, de recouvrer pour elle, auprès des destinataires, les droits et taxes qu'elle a calculés. Enfin, ma propre expérience va à l'encontre de ce que vous racontez : sur plusieurs centaines d'achats à l'étranger, les quelques rares fois où je n'ai pas eu de chance, et où j'ai dû payer quelque chose, c'était bien le facteur, ou la société qui me livrait, qui me présentait la note des douanes, à payer immédiatement contre remise de mon colis. C'était donc bien le facteur, ou le livreur, qui dans ce cas, servait d'agent de perception pour la douane. "...une dette fiscale est ouverte sur 40 ans." En l'occurrence, non ! Le délai de prescription en recouvrement douanier est de trois ans au plus. Ce délai peut être prolongé de trois ans, ou de quatre ans, supplémentaires si, et seulement si, la douane a commencé une procédure judiciaire de recouvrement avant la fin des trois premières années. Si rien durant trois ans, l'éventuelle "dette" du destinataire est réputée éteinte. Lebrun2274, si vous souhaitez vérifier ce que je viens de raconter, je vous ai trouvé les textes dont je vous parlais sur le site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=212 (Recherchez "prescription de l'action en recouvrement" dans le texte ci-dessus) http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=213#7 Dans le premier texte, vous verrez également que, même en cas de tentative de recouvrement tardif de la part des douanes, vous avez quelques recours, gracieux et judiciaires, à tenter pour éviter de payer, ou vous faire rembourser. Surtout en cas d'erreur de la poste ou de la douane elles-mêmes ! Bonne journée.