Re:
Je précise que ce jugement est le "mariage" très réussi de 2 lois
Une du Code Civil de Napoléon I qui protège l ' utilisation d'un nom propre
La deuxième une de 1800/1900 environ , je ne me rappelle plus la date et qui protège les droits des fabricants sur leurs produits ( Lois sur la Propriété Artistique et Commerciale ) dépôts d ' un brevet en autres
Cette loi permet à beaucoup d ' entre vous d ' avoir encore du travail en France
Les fabricants ( tous ) quand ils sont côtés "VENDENT" le droit d ' utiliser leur notoriétés sous diverses solutions et conditions
Ils sont liés à des commerçants qui ont payés le droit d ' utiliser CE NOM et QUI PEUVENT SE RETOURNER contre ceux-ci
Concernant la contre façons , les fabricants devaient PROUVER que le produit était une fraude
Mais avec CETTE solution , ils sont à moindre frais , couverts
J'ai personnellement à titre professionnel et en tant que particulier PROFITE de cette protection
Donc , je ne vais pas cracher dans le potage