le 25-10-2012 16:21
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai acheté le 18/10 deux objets à un vendeur hollandais, mais celui-ci ne m'envoie pas la facture, malgré de nombreux échanges par e-mail (il m'a d'abord envoyé ses références bancaires, puis son adresse Paypal). Mais plus de réponse de sa part depuis que je lui ai dit que je voulais le payer par Paypal, mais en passant par Ebay.
Par avance, je vous remercie de votre attention et de votre aide.
Bon après-midi!
P.
bonjour,les vendeurs doivent impérativement envoyer une facture c'est l'article L 441-du code du commerce celui qui ne le fait pas risque UNE PEINE DE 75000 euros d'amende ou 50 % du montant de la facture bonne journée à tous