carte grise

[triangle533]

bonjour,j'ai acheté une moto .le vendeur ne pas remis la carte grise(egaré) il a rempli le certificat de cession et une lettre s'engagant à m'envoyer les papiers ,depuis impossible de le contacter .En resumé j'ai la moto mais pas les papiers.
Merci à tous de m'aider . Cordialement .

[matsoseb · Accepted solution]

bonjour,

en cas de perte d'une carte grise nous sommes obligé de la faire refaire , pour pouvoir vendre son vehicule.
essayer de recontacter le vendeur , aussi non renseigner vous au pres de votre prefecture, en esperant que celle ci soit a son nom, et surtout pas declaré volée.

bonne journee

[potjevleesch59 · Accepted solution]

http://vosdroits.service-public.fr/F10465.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Papiers%20du%20v%C3%A9hicule%20et...

S'il vous oppose la " disparition " de la carte grise, vous devez donc exiger du vendeur qu'il sollicite, si le numéro sous lequel le véhicule est immatriculé est connu, un duplicata de la carte grise en préfecture afin que la transaction puisse s'effectuer en évacuant tout risque de fraude. 


philippe

[letricotquilit · Accepted solution]

le vendeur a EGARE la carte grise ..ça alors ..!
verifie qu'elle n'a pas été volée aupres de la police rapidement et en cas de doute depose une plainte

[meyermarcel2005 · Accepted solution]

n'est elle pas volée ?
SINON, passez à la préfecture de chez vous

[potjevleesch59]

immatriculée en Octobre 2006 par le garage. Première utilisation en Février 2007 (voir facture)


AVEZ VOUS EU LA FACTURE  ?,

PHILIPPE