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paiement tva en plus

bonjour, je viens de gagné une enchere arrivé au paiement

le vendeur qui se trouve en espagne me rajoute en plus une tva de 16% sur le mentant globale de l'achat

est ce normale?

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biboupremier
Non applicable

Arrétez de dire n'importe quoi sur les litiges et la TVA Voilà ce que dit le rèlement :

eBay n'intervient pas dans la décision des vendeurs de facturer ou non la TVA sur la vente de leurs objets mais leur impose toutefois de respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à la TVA lorsqu'ils mettent en vente un objet sur www.ebay.fr.

Les vendeurs doivent également mentionner dans la description de leur objet quel est le taux de TVA qu'ils facturent.

Si la TVA n'est pas mentionnée dans la description, le vendeur ne doit pas l'ajouter au prix final de l'objet.

 

Dans ce cas le montant de la TVA ( IVA en Espagne ) est clairement indiqué : 16 %

 

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