le 03-02-2008 13:36
Bonjour,
Rien qu'en vous lisant, votre vendeur me fatigue !!
Bon, plan B :
Courrier recommandé avec accusé de réception :
- La garantie commerciale de 2 ans est imposée par l'état, article 437 du Code Civil allemand depuis le 01-01-2002, il a donc l'obligation de l'appliquer.
- L'article 444 du Code Civil allemand sur l'excusion de responsabilité ne peut être invoquer dans la mesure où il vous a bien fournie une facture avec une garantie de 2 ans, il a donc bien assumé la qualité de la chose.
- L'article 475 sur les stipulations contraires, défini que le vendeur ne peut opposer au détriment de l'acheteur un accord conclu et que les alinéas 1 et 2 des chapitres 307 à 309 ouvrent le droit à des dommages et intérêts.
- L'article 433 reprend quant à lui les généralités des obligations du contrat de vente.
- Quant à l'article 434 alinéa 1-3, il est intéressant puisqu'il concerne le défaut matériel et la publicité qui a été faite par le vendeur !!!
J'ai trouvé un site qui récapitulait tout ça, pour le lire, il faut rajouter manuellement _(de) à la fin de l'adresse car ça ne passe pas en direct apparemment :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Articles_du_Code_civil_(de)
Donc courrier clair net et posé.
Et ebay est bien une interface, ce qui le rend responsable des acheteurs et vendeurs qui sont sur son site car il est le seul à le gérer.
Donnez-nous donc le pseudo de ce vendeur indélicat, histoire qu'on aille pas faire des achats chez lui ;o))
Bon courage.
Cordialement.