réglement de litige

[kereon0]

Bonjour,
 Je tenais à apporter un simple témoignage afin de redonner du courage à ceux qui se sentent lésés ou arnaqués.
Bien souvent compte tenu de la distance qui sépare les protagonistes et également la faiblesse des sommes les gens laissent tomber les litiges.
Voila les faits : en juillet j'ai acheté un GPS qui à la réception s'est avéré en panne (j'ai possédé le meme durant des années). Le vendeur n'a rien voulu savoir arguant que " ça devait marcher"; j'ai renvoyé l'objet suggérant au vendeur de montrer à quelqu'un de compétent l'appareil afin de constater le non fonctionnement et de me rembourser.... Il ne s'est rien passé . Etant dans les temps j'ai engagé la procédure de litige et devant l'absence de résultat celle de '' protection des acheteurs''.
J'ai découvert tout l'art qui consistait à faire peser le poids de la preuve sur l'acheteur, l'échange de mails stériles dont le seul but consiste à vous faire abandonner.
Agacé par cette attitude qui a pour seul  objectif de supprimer tous les litiges sans faire de vagues, j'ai déposé une plainte auprés du tribunal de médiation.
Le résultat ne s'est pas fait attendre: le vendeur vient de me rembourser l'objet et tous les frais que j'ai supportés  jusqu'à présent; je vais donc retirer la plainte auprés du tribunal.
Je tiens à préciser que ce genre d'affaire représente à peine 1%  des ventes et que l'ensemble de la communauté est sérieuse et honnete; ce n'est pas une raison pour se laisser faire; il appartient à Ebay de nous débarasser de  cette catégorie d'ebayeurs.
Il est permis de faire un souhait en cette période de fin d'année.
Bonnes fetes à tous.

[mphs123]

Bonsoir,


C'est pour cela que j'interviens un peu au hasard sur ce forum.

Est-il possible de se mettre à la place d'un acheteur vraiment déçu de son achat  ?

Mais un vendeur peut aussi être déçu à son tour ?

Sans devoir être le moralisateur de 2008.

Toutes suggestions.....


Bonne et heureuse année.

[fannyprovence]

bonsoir

merci très sincerement

vous etes la 1ere personne ici à me dire autre chose que "ebay est un site de vente aux enchères et pour le reste chacun sa m...."

1000000000 merci et meilleurs voeux

cordialement

fanny

[titouan_92]

Bonsoir,


Si votre vendeur ne souhaite pas d'ennui avec les différentes administrations, il devrait vous proposez une solution convenable rapidement.

Dans le cas contraire, vous aurez expérimenté une procédure avec un enjeu de valeur modeste.

oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo

Information sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
"http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/dossier_litiges/mediateurs.htm"

Simple lettre : voir "Modèle de lettre de demande de conciliation devant le Tribunal d'Instance"
"http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/e05.htm"
ou
Formulaire : à retirer auprès du greffe du Tribunal d'Instance. 

Joindre à sa demande toutes les pièces justificatives.

Les conciliateurs ... sont chargés, en dehors de tout procès, d'aider leurs concitoyens à régler des litiges et peuvent être saisis, sans formalité particulière, par tout consommateur, au cours de permanences qu'ils assurent au niveau des cantons.

Pour connaître leurs lieux, jours et heures de permanence s'adresser au greffe ... ou à la mairie.


Informations sur le site du Ministère de la Justice
"http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=12253"

Vous sollicitez le conciliateur de Justice pour le règlement de votre différend. Aucune formalité particulière n’est à effectuer pour le rencontrer.

Ecrivez-lui, téléphonez-lui, présentez-vous devant lui pour prendre un rendez-vous.

Le conciliateur de Justice reçoit le plus souvent à la mairie, dans une maison de Justice et du droit ou au tribunal d’instance, parfois dans un autre lieu communal (local dans une école, foyer rural...). Il y tient une permanence en général hebdomadaire.


Formulaire
CERFA n° 11807*01 : Tentative préalable de conciliation
CERFA n° 50824#01 : Notice explicative
"http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10215"

oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo

Voilà, je crois qu'il y a tout ce qu'il faut.

Bon courage et bon week-end.

[fannyprovence]

merci

je viens de consulter ces sites qui m'ont appris pas mal de chose utile et interessante et je vous en remercie

je suis toujours a la recherche du fameux formulaire de plainte pour déposer au tribunal des médiations

merci de m'aider

cordialement

fanny

[fannyprovence]

merci beaucoup

j'apprécie enormément cette attention

ce n'est pas évident comme situation et j'en ai mare de m'entendre dire qu'ebay est là uniquement pour encaisser et pour le reste "chacun sa m......"

merci énormément

bon week end

fanny

[titouan_92]

Réponse à Serge-Fanny

Bonjour,

En attendant la réponse de kéréon, j'ai trouvé quelques informations avec Google :
"http://www.lescomparateurs.com/litige-achat.html"

Forum de l'Internet : "médiation"

Tribunal d'Instance : "conciliation"
"http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/dossier_litiges/mediateurs.htm"
"http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=12253"

Lettre type :
"http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/e05.htm"

Bonne continuation.

[mphs123]

Bonjour,


Un grand merci à vous.


Bon dimanche.


Cordialement.

[titouan_92]

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de nous faire part de votre expérience.

Sa présence sur le forum permet, en copiant le lien, de relayer votre message.

BONNE ANNEE 2008.

[fannyprovence]

bonjour

je suis dans le même cas que vous?

ou trouver ce formulaire?

merci

[kereon0]

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un centre de médiation. Je ne suis pas juriste mais je vais m'expliquer en deux mots: le tribunal d'instance régle les litiges entre particuliers ou sociétes pour les sommes supérieures à 4000 €; en desous c'est le tribunal de médiation situé au palais de justice.
La procédure de plainte est trés simple. Inutile de la développer faites une recherche sur google, vous pourrez meme imprimer le formulaire de plainte. Ce tribunal ne régle que les litiges franco français bien évidemment.
Bonne journée