le 29-11-2007 22:29
voilà ce que dit ebay :
eBay n'intervient pas dans la décision des vendeurs de facturer ou non la TVA sur la vente de leurs objets mais leur impose toutefois de respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à la TVA lorsqu'ils mettent en vente un objet sur www.ebay.fr.
Les vendeurs doivent également mentionner dans la description de leur objet quel est le taux de TVA qu'ils facturent.
Si la TVA n'est pas mentionnée dans la description, le vendeur ne doit pas l'ajouter au prix final de l'objet. Si la TVA doit en fait être prélevée, le vendeur doit en verser le montant à l'administration fiscale, conformément à la législation et aux règlements en vigueur. Si vous êtes vendeur et que vous avez des questions sur la TVA, nous vous conseillons de contacter votre centre d'impôt ou un conseiller fiscal.