La collecte de la TVA qui est un impôt spécifique à l'Union Européenne (et au Royaume-Uni qui l'a maintenue même après le Brexit) a été imposée par cette dernière à toutes les plateformes numériques suite à de multiples fraudes, notamment des grosses plateformes de ventes professionnelles chinoises qui durant des années ont volontairement refusé de désigner un correspondant TVA en Europe pour filer en douce de la marchandise qui dans 90% des cas échappaient aux taxes du fait de la petitesse des paquet et des volumes. impossibles à filtrer.
Les vendeurs hors UE (hors gros distributeurs professionnels qui vont mettre en oeuvre des procédures spécifiques) en ont strictement rien à cirer. Pensez-vous réellement qu'un commerçant français sur ebay se soucie de savoir qu'elle est le régime de taxe qui fonctionne aux Etat-Unis, aux Vanuatu, en nouvelle Guiné ou nouvelle Zélande ?
Hormis être un très gros distributeur, c'est impossible, donc là règle est : ce sont les différentes entités régionales d'ebay qui se chargent d'effectuer les mises en conformité local, et les vendeurs internationaux font justement souvent appel à DHL, FEDEX, UPS car ils savent que ces transports prennent en charge les formalités de dédouanement, eux en tant que vendeur n'ont pas à se soucier de ce qui se passe dans le pays d'importation.
Donc hélas, ce type de situation avec un doublonnage des prévlèvement de TVA sera amené à perdurer. Ce que fait ebay, ce n'est absolument pas le problème de DHL, FEDEX, UPS. Eux ils sont en face d'un douanier qui leur demande un montant précis. Dans certains cas, il est possible de transmettre le justificatif ebay au transporteur qui va donc revoir avec les douaniers, ça semble notamment fonctionner avec La Poste selon certains retours qui alors déduit le montant de TVA du montant réclamé, mais ça ne semble pas fonctionner avec DHL, UPS, et FDEX. Dans un premier temps il faut payer, ensuite le plus simple est en effet de demander à ebay le remboursement de la TVA, bien qu'on pourrait aussi le demander à ces transporteurs, mais ce sera plus simple et plus rapide via ebay, car je doute que les transporteurs disposent de services suffisamment calibrés en personnel pour traiter les millions de demande de remboursement que cette règlementation européenne va impliquer.
D'autre part veuillez ne pas confondre TVA, droits de douane et frais de dossier.
Les trois peuvent se cumuler ou non selon les scénarios. Les plateformes d'e-commerce ne collectent QUE LA TVA, pas les droits de douane. Donc le cas échéant DHL, Fedex, UPS, La Poste devront de toutes les façons collecter en plus des droits de douanes.
Quand aux frais de dossier, ça dépend des situations. Selon le forfait payé par le vendeur, ces frais de dossier (ou de dédouanement) sont pris en charge par le vendeur (donc inclus dans le prix de transport qu'il vous aura facturé), ou non (dans ce cas c'est facturé en sus à l'acheteur par le transporteur), il n'y a aucune règle établi, tout est possible, donc ces frais de dossier vous deviez de toutes les façon les payer, c'est comme ça.
