le 06-01-2021 11:59
Bonjour, Comment faire quand l'acheteur a perdu son code barre au moment de la remise en main propre ?
Ce que moi j’utilise:
ATTESTATION DE vENTE
Je soussigné (Madame ou Monsieur Prénom NOM) demeurant au (numéro et nom de la rue, code postal, ville) certifie sur l'honneur avoir vendu à (Madame ou Monsieur Prénom NOM) demeurant au (numéro et nom de la rue, code postal, ville)
(Éventuellement le nr. de la pièce d’identité de chaque)
Le bien suivant :
- [Détailler avec précision : nom, marque, numéro de série, état, garantie, commentaires]
L’objet ci-dessus a été vendu pour la somme de [montant en toutes lettres] euros.
Le paiement a été effectué par virement bancaire (ou chèque, espèces).
( Le cas échéant seulement :
Il a également été remis à l'acheteur les documents suivants :
- Notices d'utilisation (préciser le bien concerné)
L'acheteur reconnait avoir testé le bien et n'a émis aucune réserve (optionnel)
Il a été précisé les commentaires suivants :
Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires
Pour faire valoir ce que de droit
[Signatures des parties]
Si articles sensibles qui peuvent être assujettis aux vols, indiquez l’origine et fournir éventuellement une copie de la facture d’achat
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