Paypal ou pas Paypal, Brexit ou Remain, la clause "retour refusée" est une clause abusive, OU elle ne signfie pas ce que vous croyez.
Vous vendez une chemise homme mais vous vous trompez et vous livrez un soutien gorge.
Expliquez-moi ce qui va se passer ? Pourrez vous vous réfugoer derrière cette clause pour refuser un retour ?
1) Chez les professionnels qui vendent à des particuliers, cette clause a un sens spécifique.
Cela signfie que l'acheteur ne dispose pas de possiblité de rétractation contractuelle c'est à dire AU DELA du délai légal obligatoire de 14 jours applicable en Union Européenne
Au contraire, certains professionnels accordent dans leur CGV un délai de rétractation contractuel supérieur comme 30 j. Entre le 15ème et le 30 ème jour l'acheteur dispose dun droit de rétraction CONTRACTUEL
MAIS si le pofessionnel vend un bien d'occasion il peut ne pas vouloir appliquer cette clause, donc par excpetion il affiche retour refusé dans son annonce pour revenir au délai de rétractation légal de 14 jours
2) Paypal
On saisit Paypal pour non conformité du bien ou non réception. Le reste C'EST DU CONTRACTUEL entre acheteur et vendeur.
Donc si vous livrez un soutien gorge à la place d'une chemise homme, Paypal en a rien à cirer de votre case non retour
3) Pour un particulier
Un vendeur particulier n'est pas soumis au délai légal de rétractation, mais libre à lieu de spécifer un délai contractuel dans ses CGV, et de refuser au cas par cas.
Malgré tout pour Paypal ça ne change rien j'ai donné la réponse qui ets du'ne logique limpide.
D'autre part, accepter le moyen de règlement Paypal c'est aussi accepter contrcatuellement la surprotection qu'offre Paypal soit je tiens à vous le rappeler 180 jours d'angoisses donc votre réaction est assez contradctoire et montre que vous n'avez pas bien mesuré les "risques" liés à Paypal quand on se place d'un point de vu vendeur.
NB : A noter aussi que la loi fournit des exceptions au droit de rétraction légam notamment pour des sous vêtements sortis de leur emballage. MAIS comme il s'agit d'un ordre public de protection visant à protéger le consommateur et pas le vendeur, Paypal comme ebay ont le droit d'imposer au vendeur de reprendre quand même la marchandise car cela va dans un sens plus protecteur du consommateur.
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