le 22-12-2013 19:13
Bonsoir,
Un vendeur du canada (moi france) m'a vendu par négociation une figurine de collection à 2450 €.
Le problème est que je ne m'attendais clairement pas a avoir la douane + tva a payer (après une 30ene d'achat à l'étranger jamais de controle je croyais que ces frais étaient dédiés pour les "dealers", mea culpa...)
Chose qui devait arriver les frais de douane + TVA s'élève à 690 €. hors c'est vraiment hors de mon budget.
Ce que je voulais savoir :
1) Avez-vous une idée de comment sont-ils parvenus à ce montant ? (TVA 480€ ?)
2) Si je n'accepte pas la douane, le colis repart. C'est l'état qui se charge de la réexpédition ?
3) Les frais de douanes et la TVA sont donc annulés ?
4) En ce qui concerne les frais dégagés par le vendeur (commision Ebay et Paypal) quels sont-ils calculés ?
5) Lui seront-ils remboursés ?
Merci de votre réponse.
Résolu ! Accéder à la solution.
le 22-12-2013 19:57
@seri
les frais de douane c'est entre 25 et 30 % du prix de l'objet et du port
par contre n'espérez pas pouvoir ouvrir un litige avec le vendeur pour ce motif , donc si vous ne payez pas le colis repart mais le
remboursement ne reviens pas
malheureusement ces frais sont dus par l'importateur de l'objet et l'importateur c'est vous
donc faut trouver le moyen de régler cette facture
désolé
le 22-12-2013 19:57
@seri
les frais de douane c'est entre 25 et 30 % du prix de l'objet et du port
par contre n'espérez pas pouvoir ouvrir un litige avec le vendeur pour ce motif , donc si vous ne payez pas le colis repart mais le
remboursement ne reviens pas
malheureusement ces frais sont dus par l'importateur de l'objet et l'importateur c'est vous
donc faut trouver le moyen de régler cette facture
désolé
22-12-2013 21:54 - modifié 22-12-2013 21:57
Tout d'abord, merci de ta réponse severus !
Oui j'aurai espéré ouvrir un litige et lui rembourser les frais qu'il aurait encouru par ma faute 😞
Vous parlez simplement des frais de douane ou frais de douane + TVA ?
TVA : 19,6% => 490 €.
Soit 200 € de frais de douane => 8%. C'est pas censé être 5% ?!
Je chipote peut être mais 3% de 2500 € s'est 75 € quand même...
J'aimerai ne pas reproduire les mêmes erreurs pour le futur c'est pourquoi le détail m'interesse.
Est-il possible d'avoir le détail du dédouanement sur papier/mail? Chronopost est injoignable et toujours occupé...
Donc en gros on perd la valeur de l'objet pour juste éviter le prix des douanes...super lol
Et sinon comment calculer les frais du vendeur ?
le 22-12-2013 22:29
@seri
le plus simple est de se connecter sur le site de la douane , mais ces gens la savent compter et donc ne se trompent pas
si les colis a " petits prix " passent a travers , c'est plus par tolérance douanière qu'autre chose et aussi par transporteur
mais surement pas pour un envoi d'une telle somme
malheureusement , n'achetant rien a l'étranger , je suis peu au fait des pratiques douanières
ne soyez pas inquièt , des répondants plus férus passeront surement sur ce fil et vous expliqueront mieux que moi ces
subtilités
22-12-2013 22:47 - modifié 22-12-2013 22:48
Je lis sur certains endroits que le vendeur ne peut garder l'argent et le produit retourné.
De ce fait, puis-je avoir un remboursement de ma valeur article ? Qu'est ce qui serait à ma charge et ne lui serait pas remboursé ?
(pour le coté moral je pensais le dédommager)
Merci
Ps : le paiement est par paypal
le 22-12-2013 22:58
@seri
je vous l'ai dit dans le cas d'un litige paypal pour un objet ne correspondant pas a la description ( a tord ou a raison )
l'acheteur est a 99 % remboursé du prix de l'objet et du port aller ( la pub paypal c'est remboursé a 100 % )
le port retour est a la charge de l'acheteur
si vous ne vendez ( paramétrage de votre compte ) qu'en France , vous pouvez virer paypal de vos annonces
ça veut dire moins de ventes ( nettement , le dressage a été bien fait ) mais plus de litiges d'ennuis divers
si vous voulez continuer a vendre dans le monde entier , vous êtes obligé d'accepter paypal
le 22-12-2013 23:03
@seri
Jean Marc a posté cette réponse qui réponds a votre question , moi je ne fais qu'un copié collé
Bonsoir
Vous avez 3 choses :
- la t.v.a.
- la taxe douanière suivant taric
- frais de dossier
Les droits de douane correspondent à une taxe communautaire pour l’Union Européenne.
La TVA est une taxe locale destinée au Trésor Public.
Les frais de dossier sont des frais de dédouanement destinés au mandataire qui est commissionnaire en douane dont le montant par déclaration est actuellement de 21€ TTC depuis septembre 2010
Plus globalement le total ne sera pas inférieur à 25% du montant total de votre achat et pas supérieur à 28%.
22-12-2013 23:12 - modifié 22-12-2013 23:17
Bonsoir
Ci-dessous quelques liens qui devraient répondre à certaines de vos premières questions :
Taxes et droit de douane : site des douanes. Voir lien direct ci-dessous mis sur la page qui devrait vous renseigner :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18
Frais d'un vendeur avec paiement Paypal - Attention infos émanant de Ebay France
Frais de commission Ebay : calculés sur le prix de vente de l'objet donc hors frais d'envoi
http://pages.ebay.fr/help/sell/fees.html
Frais PAYPAL.fr
3,4 % calculés sur le total de la transaction (objet + frais d’envoi) + 0,25 €
Voir détail sur la page Paypal ci-dessous
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/tarifs
les frais EBAY seraient recrédités au vendeur dans le cadre de l'ouverture et de l'acceptation de votre part d'un litige pour annulation de transaction
Les frais Paypal seraient remboursés (à l'exception d'une part fixe minime) lors du remboursement Paypal fait par le vendeur.
Tout cela bien sûr, après que l'objet ait été retourné au vendeur et bien en sa possession (preuve de retour)
EBAY Canada en français - pour rechercher les frais réels appliqués aux vendeurs canadiens
Frais Ebay Canada
http://pages.cafr.ebay.ca/help/sell/questions/what-fees.html
Avant de refuser le colis il faudrait que vous obtenir la certitude que la facture des douanes s'annulera et ça je n'en sais rien.
22-12-2013 23:33 - modifié 22-12-2013 23:35
Merci pour tous les liens, j'ai en effet pu lire les taux mais je n'avais pas trouver si il y avait remboursement des frais en cas d'annulation. C'est une très bonne nouvelle pour lui et moi qui comptait le rembourser ces charges au cas ou. Je peux donc lui proposer un "dédommagement" pour mon erreur.
Je lui avait envoyé la proposition de rembourser ces charges non remboursées. Il resterait que l'expédition donc ?
Dans ce cas il reste que les problématiques suivantes :
Qu'advient-il des frais de douanes/TVA. ? Si quelqu'un à une idée.
Y aura t-il des frais d'expéditions (France --> Canada) sachant que je n'ai même pas accepté le colis ?
Si il refuse la proposition, suis-je en droit de "forcer la main" pour me faire rembourser ?
Je vous remercie pour votre aide. J'aimerai bien trouver une solution qui puisse limiter les dégats pour nous 2
23-12-2013 12:05 - modifié 23-12-2013 12:10
Bonjour
Je ne me prononcerai pas sur vos dernières interrogations car ne sais pas quelles seraient les conséquences en cas de refus du colis : comment s'effectue le retour au vendeur ? quelle preuve pourrez-vous fournir pour prouver que l'objet a bien été restitué au vendeur ? que devient la facturation des douanes ?
Je vous donne juste les liens confirmant les éléments que je vous ai donnés hier soir car les délais ont leur importance :
Remboursement de la commission Ebay
Litige pour annulation de transaction
http://pages.ebay.fr/help/sell/cancel-transaction-process.html
Ce le litige peut être ouvert dans un délai maxi de 45 jours après la vente.
L'acheteur dispose de sept jours pour répondre au litige (pour que le vendeur soit recrédité de la commission Ebay, l’acheteur doit répondre impérativement par oui)
Remboursement des frais de commission Paypal
Dans les 60 jours suivants le paiement initial.
Si vous effectuez le remboursement intégral d'un paiement, nous conservons la part fixe de la commission (€0.25 EUR).
Dans le cas d’un remboursement partiel, le montant des frais de commission remboursé est proportionnel au montant remboursé à l’acheteur.
Pour effectuer un remboursement total ou partiel au-delà des 60 jours qui suivent la date du paiement initial, utilisez la fonction Envoi d'argent de votre compte PayPal.
Dans ce cas, le paiement est crédité sur le solde PayPal du destinataire. Toutefois, des frais lui sont facturés et ceux qui ont été prélevés sur la transaction initiale ne sont pas remboursés.
Rappel : ces éléments ont été extraits des pages d'AIDE Ebay.fr et Paypal.fr
ces règles sont-elles identiques en tous points sur Ebay Canada ?
En vous souhaitant de faire le bon choix pour solutionner votre problème.
Attention toutefois à ne pas créer une situation qui serait pire que celle d'avoir à payer les droits de douane : ne pas avoir l'objet et ne pas pouvoir obtenir le remboursement de votre paiement initial qui est assez conséquent.
La preuve incontestable du retour au vendeur est un élément primordial, or .......... comment sera effectué le retour si vous refusez le colis ? de quels documents disposerez-vous pour prouver d'une manière incontestable le retour au vendeur ?
Franchement dans un cas pareil, je me resignerai à payer les droits de douane de 690 € plutôt que de prendre le risque de perdre 2.450 €. C'est vous qui voyez .....
------------------
Un dernier élément : au cas où l'objet serait retourné au vendeur ........... si celui-ci ne procédait pas au remboursement pour x raison ........... vous n'avez que 45 jours MAXI après la date du paiement pour pouvoir ouvrir un litige sur Paypal (normalement les motifs d'ouverture de litige sont : objet non reçu ou objet non conforme ...)
23-12-2013 12:12 - modifié 23-12-2013 12:13
Je complète car ne peux plus modifier mon post ci-dessus :
Un dernier élément : au cas où l'objet serait retourné au vendeur ........... si celui-ci ne procédait pas au remboursement pour x raison ........... vous n'avez que 45 jours MAXI après la date du paiement pour pouvoir ouvrir un litige sur Paypal (normalement les motifs d'ouverture de litige sont : objet non reçu ou objet non conforme ...) et vous devrez fournir à Paypal une preuve du retour, et pour cette somme une preuve de renvoi avec remise contre signature serait demandée.
23-12-2013 12:41 - modifié 23-12-2013 12:46
D'un autre côté : si vous refusez le colis, le vendeur ne serait pas en mesure, dans le cadre d'un litige, d'apporter la preuve que l'objet est en votre possession, je suppose que l'envoi avait été fait avec remise contre signature................
Je ne me fais pas l'avocat du diable, j'essaie juste de comprendre dans quelle situation inextricable vous risquez de vous mettre.
le 23-12-2013 14:20
bonjour Strada , le souci est que depuis quelque temps les litiges paypal pour des achats faits aux USA ne sont plus
gérés par paypal mais par ebay .com , ce dans la langue du pays et en fonction des règlements de ce pays
ces règlements , nous ne les connaissons pas , donc il deviens difficile pour nous d'aider efficacement les posteurs
dans les ennuis
bonne journée
23-12-2013 15:31 - modifié 23-12-2013 15:35
Bonjour Séverus
J'en ai bien conscience, c'est pourquoi j'ai indiqué les sources des infos données et communiqué les liens y menant.
J'ai aussi indiqué que pour ma part je ne m'engagerais pas dans une situation qui risquerait de me faire tout perdre (objet et règlement) car beaucoup trop d'inconnus dans le dénouement de cette affaire en cas de refus du colis.
Je ne sais pas s'il a déjà refusé le colis, comme le laisserait entendre une de ses dernières phrases ("sachant que je n'ai même pas accepté le colis"), ou si la décision n'est pas encore prise.
Bon après-midi.
Il serait intéressant que le posteur nous indique comment cela s'est passé au final .......
le 23-12-2013 17:04
Bonjour,
Les problèmatiques s'éclaircissent et je tiens à vous remercier pour votre active participation.
J'ai en effet vu l'alerte sur ebay qui m'a redirigé vers Paypal pour faire le litige. Je l'ai donc ouvert à J+44 pour objet non reçu.
Je ne pensais absolument pas devoir laisser aussi un litige au près de ebay.
En ce qui concerne le montant de la commission de ebay au canada :
http://www.cafr.fees.ebay.ca/feeweb/feecalculator
Pour le cas ci-présent 250 $
Le colis a bien été envoyé avec "remise avec signature", le transporteur a demandé à ma mère de signer le nom du destinataire que sa soit refus ou accepté(différent du sien donc signature sans valeure je vois pas pourquoi il a demandé ça...). Il a ensuite dit le laisser au dépot avant réexpédition si non cherché.
J'ai pas pu lui parler en personne pour avoirde plus amples informations.
Chronospost ne répond vraiment au téléphone. Environ 15 appels refusés en 1semaine...
Le service relation client de ebay a t-il un numéro ? Je n'ai trouvé que un mail
23-12-2013 17:15 - modifié 23-12-2013 17:17
j'ai ces informations mais vous souhaitez quoi le service dédouanement de roissy , de chilly , le mail du service ou le numéro du service ?
des numéros j'en possède 7 et deux mails! l'adresse postale , le formulaire d'attestation sur l'honneur ...
le 23-12-2013 17:58
oula j'avais pas lu ces réponses avant de poster, vous les avez écrites pendant que je rédigeais ^^'
J'aimerai bien le numéro du service de dédouanement de roissy svp.
Le mail du service n'est pas d_douane@chronopost.com ?
C'est à eux que j'ai envoyé la facture.
Ce qui me préoccupe le plus en effet sa serait de pouvoir formaliser tout ça en demandant aux différents acteurs la tournure que ça prendrait car ils sont nombreux et sur internet personne ne semble avoir indiqué ce qu'il se passait dans le cas d'un refus de ma part.
Paypal, Ebay.ca /.fr / .com, chronopost, la douane
Chronopost : 09 69 39 13 91
Paypal : 0 800 94 28 90
En ce qui concerne les frais d'importation, j'avais trouvé un tableau récapitulatif très bien fait que je posterai ici. C'est désormais plus clair pour moi.
Pour le colis, le transporteur était à la porte, j'étais absent, ma mère n'a pas payé, signé et le colis est reparti dans un entrepot dans lequel il reste en attendant.
Pour ta remarque "voila du maine", n'as-tu pas un budget maximum pour chaque chose que tu payes ? Quand tu payes une maison à disons 250 000 €. Est ce que ca veut dire que a 75 000 € de plus elle te convient toujours ? (oui on parle de quasiment une augmentation de 30% du bien.
le 23-12-2013 18:52
@seri
Pour ta remarque "voila du maine", n'as-tu pas un budget maximum pour chaque chose que tu payes ? Quand tu payes une maison à disons 250 000 €. Est ce que ca veut dire que a 75 000 € de plus elle te convient toujours ? (oui on parle de quasiment une augmentation de 30% du bien.
c'est une bien singulière vision des choses , la il n'est pas question de savoir si ça vous plait encore avec 30 % de plus mais de
savoir si vous pouvez assumer les conséquences de vos achats et si vous allez pouvoir récupérer votre argent ou perdre
l'objet et l'argent
23-12-2013 18:54 - modifié 23-12-2013 18:54
Je comprend la remarque de voila du maine néanmoins il faut toujours tenir compte des frais car les prix aux états unis sont sans taxes .
En fait grosso modo le prix affiché aux states en dollars est le prix que vous aurez à payer en euros en France toutes taxes comprises .
C'est à dire que , ce que l'on gagne en taux de conversion monétaire on le perd en taxes ...
le 23-12-2013 22:02
Oui c'est en effet ce que je voulais dire Severus, j'ai juste écrit rapidement.
En effet jean marc, si j'avais su un potentiel risque de douanes je n'aurai jamais proposer autant pour l'objet.
C'est quand j'ai vu l'objet s'arreter en douane que je n'ai pas compris et ma vision a changé "non la douane n'arrete pas que les méchants" ^^