TVA payé deux fois

[vipergc51]

Bonjour,

Depuis le 1er juillet 2021 la tva est automatiquement ajouté sur les objet acheté hors UE. Ce qui en toute logique devrait éviter la surprise lors de la livraison.

Ayant effectué un achat au Japon j'ai donc payé 48$ de TVA soit 20% sur la valeur total (livraison+prix de l'objet. TVA payé à Ebay comme indiqué sur la facture.

Hors chronopost vient de me livrer et m'a demandé à nouveau de payer 44€ de dédouanement.

Est-ce donc à ebay ou à chronopost de me rembourser la douane payé une seconde fois ?

Je pense que le système n'est pas encore au point...

[felin12]

Bonjour @francexpressdeal 

 j'émets une réserve sur un problème de double taxation
Vu le montant annoncé, normalement c'est uniquement au transporteur qui incombe de percevoir les taxes.

Extrait :

Ces ventes sont désormais toutes taxables à la TVA et celle-ci peut être collectée par le vendeur ou la plateforme auprès de l’acheteur au moment de la vente en ligne grâce au guichet unique à l’importation ou Import One-Stop Shop (IOSS) lorsqu’elles n’excèdent pas 150€. Au-delà, la TVA devra être déclarée à la douane de manière électronique et ces formalités seront effectuées par les transporteurs agissant pour le compte des acheteurs en ligne.

https://www.douane.gouv.fr/actualites/e-commerce-et-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue...

cordialement

[francexpressdeal]

Bonsoir @felin12  🙂

effectivement vous avez parfaitement raison. J'ai complètement oublié ce seuil des 150 euros ...

[felin12]

@francexpressdeal 

Raison est un bien grand mot, vu le peu d'infos difficiles de situer le grain de sable.

cordialement

[vladiboss8]

Bonjour,

Ayant commandé un objet au japon, j'ai payé la TVA lors de l'achat sur EBAY (forfait de 20% du prix du bien ajouté automatiquement) et j'ai du la payer lors du dédouanement afin de finaliser la livraison du colis.

C'est EBAY qui collecte la TVA lors de l'achat et c'est à eux qu'il faut demander le remboursement.

Voici le processus de demande en ligne :

1) En haut à gauche de la page Ebay cliquer sur "Aide"

2) Dans la barre de recherche inscrire "Payer les taxes" et cliquer sur la première proposition "Payer les taxes sur les achats effectués sur Ebay"

3) A gauche de la page sous la barre de recherche, cliquer sur "Demander le remboursement de la TVA"

4) Dans le paragraphe "Demander le remboursement de la TVA" cliquer sur "charger une preuve d'excédent de paiement"

5) Choisir "Preuve de trop payé" dans le menu déroulant et ajouter ses justificatifs de TVA. En commantaire mettre son numéro de commande.

Par la suite on reçois un mail dans un délais de 24h/48h nous informant que la demande est prise en compte et que le délais de remboursements est d'une vingtaine de jours.

[dreddvauch]

Salut.

Même problème pour moi aujourd'hui : DHL me demande de payer TVA pourtant déjà collectée par eBay.

J'ai envoyé les preuves de paiement à DHL, mais ils m'ont expliqué que ça ne changeait rien pour les douanes françaises. L'erreur vient du vendeur (eBay) qui a prélevé TVA alors que la valeur était supérieure à 150€. Donc à l'acheteur ensuite de faire les démarches que tu détailles (merci au passage) pour se faire rembourser par eBay.

Une question toutefois : le justificatif de TVA à fournir à eBay, c'est la facture détaillée que fournit DHL avec la livraison, c'est bien cela ?

Merci