Frais de douane avec achat (US,...) : quelles bases ?

[stephm709]

Re-bonjour, Une seconde question : lors d'un achat aux US notamment, il y a souvent des frais de douanes. Ces frais concernent-ils : - des objets neufs uniquement - ou des objets, neufs ou d'occasion ? Ces frais sont-ils proportionnels au poids ? Au volume ? Par avance merci

[rue-de-la-mairie]

Bonsoir La base pour les droits de douane est : prix d'achat + frais de port + assurance. la base de la tva à 19.6% est : prix d'achat + frais de port + assurance + droits de douane. Il peut y avoir en plus les frais de dossier du transitaire. La mention "gift" est strictement sans effet sur les douaniers car les cadeaux sont également taxables. Quelques liens utiles : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N230.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13 http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particulier/droitdouane.htm&cusnum=1447#electro Cordialement