objet non conforme a la descripion

[ccamg87]

Bonsoir, j'ai acheté une étagère il y a qqs jours.... ds l'annonce il y avait marqué les dimensions 76X76X36 or je viens de recevoir cette étagère...et elle ne correspond pas du tout a l'annonce car elle mesure 74X44X36!!!!! le vendeur me dit juste que c une erreur ds l'annonce (pas d'excuses!) et me propose une "remise" ou un avoir de 20% du prix de vente..soit 4.98€!!! mais moi, cette étagère vu ses dimensions ne m'intéresse pas!!! que dois-je faire? le vendeur est il tenu a qqchose puisque son annonce est fausse? merci de me conseiller!

[parisian_girl · Accepted solution]

Bonsoir,

Je partage en général les points de vus exprimés par M. de la Mairie.
Je le remercie donc d'avoir indiqué ici, et dans le détail, les démarches à effectuer en cas de préjudice... GRAVE. Mais, et parce que je crois bien que son intention était de vous montrer qu'il était inutile de "sortir le canon pour tuer une mouche", je lui reproche en l'occurrence une toute petite chose : n'avoir pas souligné assez que, dans votre cas, ces démarches ne s'imposent vraiment pas ! Surtout que, même si elles sont gratuites pour le plaignant, lesdites démarches sont très onéreuses pour le contribuable, et en tout cas d'un coût infiniment supérieur à vos 25€ d'étagère ! Et puis bon, il faut tout de même savoir qu'en cas de plainte peu justifiée auprès du TGI, le plaignant, même si le cas est tranché en sa faveur, risque tout de même de se voir condamné au dépens de justice pour "abus de procédure". Et là, ça risque de lui coûter bonbon ! 😉

Bref, toutes les actions suggérées par M. de la Mairie sont certes judicieuses, mais pour des préjudices bien supérieurs au votre. D'autant que je trouve toujours assez peu civique d'encombrer des tribunaux de grande instance, déjà bien surchargés, ou de solliciter les "forces de l'ordre", pour des plaintes aussi faibles que la votre. D'autant que ces procédures bien démesurées, pour une étagère à 25€ + 18€ de port, demanderaient en outre de votre part un investissement, en moyens, en temps et en soucis, bien supérieur au préjudice subi.

C'est pourquoi je vous conseillerais de commencer par le commencement, à savoir d'ouvrir tout de même un litige pour "objet non conforme" sous eBay (ou Paypal si achat payé par ce moyen)... Car, même si vous n'y gagnez rien financièrement, un litige est toujours embêtant pour un vendeur : il y risque un avertissement. Or, si votre gugusse en a déjà reçu, ou a quelques chances d'en recevoir d'autres à cause de litiges ouverts par d'autres clients mécontents, il risque la suspension d'eBay, voire l'interdiction pure et simple, au bout de trois avertissements. Cette menace peut donc l'amener à reconsidérer la situation, et à vous rembourser votre étagère, ou à vous envoyer celle que vous lui avez achetée... de manière à ce que vous retiriez votre plainte, sans dommage pour personne.

Maintenant, si un litige eBay/Paypal ne fait rien à l'affaire, et que votre vendeur persiste dans sa mauvaise foi, le plus simple en matière juridique, surtout pour une étagère à 25€, reste la lettre recommandée AR, pour le sommer au choix : soit de vous rembourser, soit de vous envoyer enfin, à ses frais, le matériel acheté, contre le retour, toujours à ses frais, du matériel non-conforme.

Enfin, le tout dernier recours dans votre cas est la plainte au tribunal d'instance de votre commune (dont le greffe se situe en général dans les locaux de la mairie). C'est le tribunal d'instance qui tranche les litiges commerciaux de faible importance, et attribue le cas échéant des "dommages et intérêts" aux plaignants qui ont gagné leur cause. En général, la simple convocation de ce tribunal, adressée en recommandé AR aux vendeurs de très mauvaise foi, suffit à les rendre très raisonnables brusquement, histoire que leurs plaignants retirent leur plainte au plus vite ! Parce que bon, entre rembourser quelques dizaines d'euros, et risquer d'être condamné aux dépens ET aux dommages et intérêts, le choix est vite fait ! 😉

Bon courage !