clôture de litige

[pauline36anthony]

Bonjour comment puis faire pour être remboursé ou entamé une procédure contre ce vendeur qui ne m à jamais envoyé l objet mais qui par contrea bien encaissé le cheque il faut l arrêter car il ne va pas s arrêté la cordialement

[ldeboine]

Bonjour,

Pour avoir vécu la même expérience récemment avec un vendeur indélicat belge, je suis désolée de vous annoncer qu'il n'y a pas grand chose à faire dans ce cas... Les ebayeurs malhonnêtes ont encore de beaux jours devant eux.

La seule régle à s'imposer est de toujours payer par Paypal. Sinon, mieux vaut renoncer à l'objet convoité.

Sinon, si vous êtes "musclé", vous pouvez toujours aller lui casser la g----e. Ca soulage mais c'est défendu.

[rigolettorigoletta]

bonsoir

Pour obtenir un rembousement si la somme est importante

// au litige pour objet non reçu et paiement encaissé qui au moins le signale à ebay

...souvent sans action

adressez lui une mise à demeure de vous rembourser sous 8 jours (indiquez la date en toute lettre)

le paiement indûment perçu a défaut de quoi plaint sera déposé à la police et au TGI (tribunal de grande instance).

peut-^tre cela suffira-t-il ou pas !

après aller jusqu'au bout avec toutes vos preuves vous appartient....

[lingma85]

Bonsoir rigolettorigoletta...

Heu... le TGI..??
s'il s'agit d'une affaire civile-> le montant de la transaction devrait suffire pour la compétence du T.I.
S'il s'agit d'une forme d'escroquerie... alors ce n'est plus du civil.. mais du pénal..

Lequel choisis-tu..?
😉

[rigolettorigoletta]

là je ne parlais pas de la juridiction compétente à saisir mais plutôt des lieux où sont souvent les greffes
souvent le greffe où sont déposés les saisines pour le juge des proximités pour des affaires d'un montant de<4000
Normalement le la juridiction de proximité depuis un decret de decembre 2011 est renommé tribunal de police
qui est à la fois civil et pénal pour des petites incivilités sociétales.Pour la compétence en effet si l'on dépasse

les 4000 où si réelle complexité l'affaire peut glisser du juge de tribunal de police au TI...mais bon en fait pour moi
il s'agissait plutôt d'une menace d'ester en justice.

[petanq57]

                      Bonsoir ;

                Si moins de 45 jours depuis le paiement , Relancez le par un é-mail si vous ne l'avez pas déjà fait, et si pas de réponse vous ouvrez un litige pour Objet non reçu :

                          Voir ici : http://pages.ebay.fr/help/buy/item-not-received.html

     mais vu que vous avez payé par chèque , le remboursement sera au bon vouloir de votre vendeur ; il se prendra un Avertissement de la part d'Ebay ; il vous reste l'évaluation négative , si vous n'obtenez rien .

                      Cordialement .