Ou obtenir une Copie du certificat de TVA

[l-twinsonline-l]

Bonjour eBay me demande de fournir u certificat,mais malheures: ement je ne sais pas i ca existe en france. En effet il nous facure des frais de vent avec TVA alors que nous avons un N TVA Francaise. Ca fait de mois que a chaque fois ils demande un nuvueaux papier ( kbis, attestation de regularite fiscal, passeport ect, voici leur nouvelle demande :

Afin de finaliser la procédure, notre équipe aurait besoin d’un dernier document à nous faire parvenir.

Document à fournir :

-          Copie du certificat de TVA contenant les informations suivantes :

1)      Nom du gérant de la société/titulaire du compte

2)      Adresse de la société

3)      Numéro de TVA clairement indiqué

4)      Date d’enregistrement de votre numéro de TVA (ou date d’exonération de la TVA pour votre société)

Savez vous si ca existe un telle certificat et si oui oui nous pouvons l obterin. meme mon compatble est perdu.

Merci.

[**lusi**]

@l-twinsonline-l
ne tenez pas compte de ma réponse de 14h54, j'avais mal lu votre question.
Je pense que vous pouvez éventuellement vous adresser à votre Chambre de Commerce, ils sauront peut-être quel document vous devez fournir à eBay. Bon courage !

[**lusi**]

Bonjour @l-twinsonline-l  

Pour prouver à eBay que nous n'êtes pas assujeti à la TVA, il vous suffit de leur adresser un extrait de k-bis auto entrepreneur.

Il vous suffit de vous adresser au Tribunal de Commerce de votre ville avec vos justificatifs (carte pro +carte d'identité) et ils vous le délivrent (il vous faudra payer quelques euros).

[lingma85]

Bonsoir @**lusi**

Le Kbis n'indique pas la fiscalité choisie... ce n'est pas son rôle.... Le Kbis n'est que la "carte d'identité" de l'entreprise....
La fiscalité est ensuite un choix volontaire (assujetti ou pas...) qui dépend d'un chiffre d'affaires... et donc le tout dépend des Sces Fiscaux...
Il n'y a donc qu'eux qui peuvent "prouver" si tu est assujetti ou pas à la TVA.


😉

[**lusi**]

@lingma85
Jano fait toujours comme cela avec eBay depuis 15 ans . Donc, je me suis permis de lui suggérer cette solution.
Je n'ai pas dit que c'état LA solution, c'était une possibilité.

P.S. : l'assujétissement à la TVA ne dépend pas du chiffre d'affaires, mais du statut de l'inscription à la Chambre de Commerce. Non ? 

Une micro entreprise ou micro entrepeneur ne sont as assujétis à la TVA.... 

[**lusi**]

P.S. : n'étant pas assujétis à la TVA

les auto entrepreneurs ou micros entreprises sont obligées d' indiquer en bas des factures :

"TVA non applicable, article 293B du CGI"

[lingma85]

re.. @**lusi**
Il ne faut pas s'emmêler les pinceaux entre le fisc et le T.Co..

Petites précisions--->

Le statut d'une entreprise-> c'est du ressort du T.CO---> comme
Entreprise individuelle
sociétés diverses
éventuellement certaines associations....
etc...

Régime fiscal---> c'est du ressort des Sces Fiscaux
régime simplifié
régime normal
etc..

Actualisations---->

pour le chiffre d'affaires--->
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/pour-rester-micro-entrepreneur-quel-monta...

et pour la TVA--->
https://www.evoportail.fr/blog/2018/08/16/auto-entrepreneur-comment-declarer-la-tva

😉

[**lusi**]

@lingma
désolée, je n'ai pas le temps dans l'immédiat de lire tes liens
De toute façon je viens de regarder les annonces du posteur et il est assujéti à la TVA puisqu'il qu'il l'indique dans ses annonces.
Donc pas besoin de perdre notre temps.

[l-twinsonline-l]

Bonjour,Après visite aux Impôts je peux confirmer que eBay est en train de nous demander un certificat qui N existe pas en France. Encore une fois ils montre leur incompétence. Chaque mois je suis facturé 20% de plus sans la possibilité de récupérer cette somme car mon numéro de TVA n'apparait pas nulle part sur la facture, mémé si il est bien enregistrée dans :



Préférences de vendeur professionnel



Exemption de la TVA sur les frais et commissions d'eBay (pour certains vendeurs uniquement) - Acceptée





on ne sait pas quoi faire

[*cadelac*]

Bonsoir @l-twinsonline-l 

Dites à votre comptable de consulter le site SERVICE PUBLIC.fr

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

Pour trouver le service compétent qui pourra vous renseigner sur ce certificat,  remplir le questionnaire sur le site IMPOTS.GOUV qui se trouve en bas du lien ci-dessous après avoir sélectionné les rubriques adéquates

https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mais un coup de fil à votre centre des impôts serait plus rapide ...  ou pas

A l'attention de la modération : ces liens ne sont pas publicitaires ..... je ne fais pas de pub pour les impôts

[lingma85]

Bonsoir @l-twinsonline-l 

La TVA est du domaine de la fiscalité (impots).... (pas du T.Commerce)...

Allez à votre centre des Impots.

Adressez vous au "service des Entreprises".

😉

PS...

Si votre comptable ignore que la TVA est du ressort des Services Fiscaux.... changez de comptable..

Cela n'augure rien de bon pour le reste....