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Ou obtenir une Copie du certificat de TVA

Bonjour eBay me demande de fournir u certificat,mais malheures: ement je ne sais pas i ca existe en france. En effet il nous facure des frais de vent avec TVA alors que nous avons un N TVA Francaise. Ca fait de mois que a chaque fois ils demande un nuvueaux papier ( kbis, attestation de regularite fiscal, passeport ect, voici leur nouvelle demande :

 

Afin de finaliser la procédure, notre équipe aurait besoin d’un dernier document à nous faire parvenir.

 

Document à fournir :

-          Copie du certificat de TVA contenant les informations suivantes :

1)      Nom du gérant de la société/titulaire du compte

2)      Adresse de la société

3)      Numéro de TVA clairement indiqué

4)      Date d’enregistrement de votre numéro de TVA (ou date d’exonération de la TVA pour votre société)

 

Savez vous si ca existe un telle certificat et si oui oui nous pouvons l obterin. meme mon compatble est perdu.

 

Merci.

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Bonsoir @l-twinsonline-l 

 

La TVA est du domaine de la fiscalité (impots).... (pas du T.Commerce)...

 

Allez à votre centre des Impots.

Adressez vous au "service des Entreprises".

 

😉

 

PS...

Si votre comptable ignore que la TVA est du ressort des Services Fiscaux.... changez de comptable..

Cela n'augure rien de bon pour le reste....

 

 

 

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