le 27-09-2019 09:59
Bonjour,
je ne sais pas si je suis sur la bonne page mais peut être pouvez vous m'aider?
J'ai des questions au sujet du Livre de Police en tant qu'acheteur/vendeur d'articles d'occasions.
Comment déclarer mes achats fait en France ou à l'Etranger sur Ebay dans mon Livre de Police?
Merci de votre aide.
Bonsoir @adress-75
Si vous avez déjà un "livre de Police" , et que vous êtes dans la catégorie brocante, vous remplissez chaque ligne de façon chronologique et avec une encre indélibile... (banir le crayon et/ou les encres effaçables) au fur et à mesure de vos achats...
Essayez de remplir au mieux chaque colonne... les ratures sont également interdites...
Les infos de vos achats doivent paraitre de façon identique sur les factures de vos fournisseurs et sur votre "livre de police"
et surtout--->
- conservez la trace de vos achats, tout comme celles de vos ventes----> pendant 10 ans....
EN ce qui concerne les métaux précieux, voyez ici--->
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31476.pdf
Si vous n'avez pas de "livre de police" suivez les indications de @*lusi*.
😉
Bonjour @adress-75
Tout d'abord, sur eBay, il faut avoir un compte vendeur pro (avec inscription au RCS, etc....) pour avoir besoin d'un livre de police. Est-ce votre cas ?
Ensuite, sur le livre de police, dont toutes les pages doivent obligatoirement avoir été tamponnées et signées par votre Mairie de rattachement, il faut indiquer, pour chaque objet :
- un n° d'ordre
- la date de l'achat
- la description de l'objet
- nom, prénom ou dénomination sociale du vendeur
- nature et n° de la pièce d'identité présentée (si vous réussissez à l'avoir car les vendeurs particuliers ne veulent pas les donner)
- le prix d'achat.
Si vous faites des déballages, genre vide greniers, vous devez obligatoirement avoir ce livre sur vous et tous les objet doivent avoir une étiquette avec le n° d'ordre et le prix de vente..
A défaut vous pouvez encourrir une amende de 200 € par objet exposé et ne figurant pas sur le livre de police...et passage devant un juge !
De toute façon tout est expliqué dans ledit livre de police.
P.S. : lors de votre inscription à la Chambre de commerce, une formation aux bases de la gestion d’entreprise vous sera proposée et la tenue du livre de police en fait partie.
Bonjour,
Pas de souci pour la page.
Mais la tenue d'un Livre de Police n'est pas régie par eBay. Et si vous parcourez son "Aide", eB vous renvoie au mieux sur un conseiller juridique. Et sur ce forum, hormis ce lien... (?) https://communaute.ebay.fr/t5/Cr%C3%A9er-son-entreprise-sur-eBay/Livre-de-police-et-lots/td-p/177058
Désolé, mais hormis vous orienter comme précédemment : https://microentreprendre.com/micro-entrepreneur-remplir-le-livre-de-police/