le 27-09-2019 09:59
Bonjour,
je ne sais pas si je suis sur la bonne page mais peut être pouvez vous m'aider?
J'ai des questions au sujet du Livre de Police en tant qu'acheteur/vendeur d'articles d'occasions.
Comment déclarer mes achats fait en France ou à l'Etranger sur Ebay dans mon Livre de Police?
Merci de votre aide.
Bonjour @adress-75
Tout d'abord, sur eBay, il faut avoir un compte vendeur pro (avec inscription au RCS, etc....) pour avoir besoin d'un livre de police. Est-ce votre cas ?
Ensuite, sur le livre de police, dont toutes les pages doivent obligatoirement avoir été tamponnées et signées par votre Mairie de rattachement, il faut indiquer, pour chaque objet :
- un n° d'ordre
- la date de l'achat
- la description de l'objet
- nom, prénom ou dénomination sociale du vendeur
- nature et n° de la pièce d'identité présentée (si vous réussissez à l'avoir car les vendeurs particuliers ne veulent pas les donner)
- le prix d'achat.
Si vous faites des déballages, genre vide greniers, vous devez obligatoirement avoir ce livre sur vous et tous les objet doivent avoir une étiquette avec le n° d'ordre et le prix de vente..
A défaut vous pouvez encourrir une amende de 200 € par objet exposé et ne figurant pas sur le livre de police...et passage devant un juge !
De toute façon tout est expliqué dans ledit livre de police.
P.S. : lors de votre inscription à la Chambre de commerce, une formation aux bases de la gestion d’entreprise vous sera proposée et la tenue du livre de police en fait partie.