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Questions au sujet du Livre de Police

Bonjour,

 

je ne sais pas si je suis sur la bonne page mais peut être pouvez vous m'aider?

 

J'ai des questions au sujet du Livre de Police en tant qu'acheteur/vendeur d'articles d'occasions.

Comment déclarer mes achats fait en France ou à l'Etranger sur Ebay dans mon Livre de Police?

 

Merci de votre aide.

 

 

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Bonjour @adress-75 

 

Tout d'abord, sur eBay, il faut avoir un compte vendeur pro  (avec inscription au RCS, etc....) pour avoir besoin d'un livre de police. Est-ce votre cas ?

 

Ensuite, sur le livre de police, dont toutes les pages doivent obligatoirement avoir été tamponnées et signées par votre Mairie de rattachement, il faut indiquer, pour chaque objet :

 

- un n° d'ordre 

- la date de l'achat

- la description de l'objet

- nom, prénom ou  dénomination sociale du vendeur

- nature et n° de la pièce d'identité présentée (si vous réussissez à l'avoir car les vendeurs particuliers ne veulent pas les donner)

- le prix d'achat.

 

Si vous faites des déballages, genre vide greniers, vous devez obligatoirement avoir ce livre sur vous et tous les objet doivent avoir une étiquette avec le n° d'ordre et le prix de vente..

A défaut vous pouvez encourrir une amende de 200 € par objet exposé et ne figurant pas sur le livre de police...et passage devant un juge !

 

De toute façon tout est expliqué dans ledit livre de police.

 

 

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