Vous posez une question très intéressante car on a vu récemment un "soi disant professionnel" qui a escro...qué 4 * 875 EUR
En allant sur son profile il était bien affiché pro, mais c'est vrai que son numéro Siret n'apparaissait pas... et pour cause ce devait être une enseigne complètement fictive.
Le No TVA n'apparassait pas non plus mais c'est moins dérangeant car on sait que certains professionnels notamment ceux sous statut auto entrepreneur n'entrent pas dans le champ de la TVA (pas facturable mais pas récupérable non plus) donc il n' pas forcément de No de TVA.
Alors j'ignore si le compte de cet individu était en fait en anomalie où si chez ebay la notion de pro ne reflèterait pas une notion plus large : on sait qu'à partir d'un certain nombre de transactions ebay impose aux membres de prendre un compte professionnel et à mon avis que d'un point de vue légal on doive ou non se déclarer "pro" ce n'est pas le problème d'ebay... d'où le fait que le SIRET ne serait pas obligatoire.
En gros c'est comme lorsque vous achetez un antivirus version normale et version pro. "PRO" signifie juste fonctionnalités avancées, mais n' a souvent rien à voir avec un quelconque statut de l'acheteur piuisque les vrais antivirus "pro" ne se trouvent en générale pas en libre vente, ça passe par un réseau différent, il y a des contrats à signer en fonction de la taille du
parc informatiqie à protéger... bref il faut un chargé d'affaires pour faire une cotation.
Je pense que pour ebay c'est la même chose... PRO signfiie juste fonctionnalités avancées (et payantes). Comptes utlisatbles par des vrais PRO comme par des faux PRO, mais c'est clair que ce n'est pas clair et qu'à abuser de ces "terminologies" marketing" ça ne fait pas pro du tout
Donc l'interlocuteur que vous avez eu est :
- possiblement une personne malhonnête en puissance : le numéro SIRET est le ba ba pour un pro, s'il refuse de le donner, il peut y avoir anguille sous roche
- Un particulier qui de par son volume d'activité sous ebay a dû passer pro mais il ne s'est pas déclaré en tant que telle aux autorités de France et de Navarre... que sa situation soit légale oi non c'est un autre débat
DONC vous êtes tous avertis : UN VRAI VENDEUR PRO FRANCAIS A UN NUMERO DE SIRET, pas de SIRET c'ets un faux pro ... peut-être pas en règle avec notre chère administration.
Pour les étrangers je crois que la règle est un peu la même. Je veins de visionner un venduer allemand il affiche son numéro de TVA et un numéro que je pense etre un équivalent du SIRET
