Bonjour
€Franc-jeu
J'ai une réserve sur ta remarque
Je suis d'accord, l'inscription comme particulier ou comme professionnel n'est pas notre affaire quand il s'agit de l'inscription de l'intéressé au RdC et autres organismes ou du paiement des taxes et impôts. Tout au plus peut-on rappeler aux intéressés qu'ils prennent un risque.
Mais pour moi le statut m'importe car je veux savoir si la législation donnant un droit de rétractation dans les 7 jours s'applique ou non (même si c'est un droit que je n'ai jamais exercé et que j'évite de me mettre une situation pouvant m'amener à l'exercer)
Bien cordialement