le 30-01-2009 16:57
Je viens de poser la question à ma DREAL et je vous fais profiter d'une réponse qui me semble complète et claire:
"
Bonjour Monsieur,
Pour mettre en vente une statuette en ivoire, il faut tout d'abord que celle-ci soit expertisée (expertise datée et signée sur papier à en-tête de l'expert, de préférence avec photographie, elle doit décrire précisément l'objet et spécifier la date ou l'époque de sa réalisation).
Si elle date d'avant le 1er juin 1947, elle peut être commercialisée dans l'Union européenne, sans document CITES, accompagnée de son expertise.
Si elle date d'après le 1er juin 1947, l'expertise doit être envoyée à l'adresse ci-dessous, accompagnée d'une demande de CIC autorisant le commerce de cet objet, d'une photographie couleur de bonne qualité et d'une enveloppe timbrée à votre adresse.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement"
Cela ne change en rien la position d'Ebay, mais voilà..
Cordialement.
-- Modifié par jmmachto à 2 Mar 2012 10:21 CET