Un vendeur particulier achète pour revendre... légal?

[fandudestindelisa]

Bonjour, je commence depuis peu à m'interesser à ce site.
Je vois que certains vendeurs dits particuliers achètent à des grossistes sur le site et revendent immédiatement aussi sur ce site. Ont ils le droit?
Je pense que non mais vu les quantités c'est très étranges que cela persiste.
Pourquoi certains vrais professionnels ne réagissent pas? Le peuvent ils?

Exemple:
vendeur laetitia 70500  avec du parfum chanel et des portes-clés... et bcp d'autres objets neufs.
Cette vendeuse est elle reellement un particulier? D'autant plus vu son nombre de transaction.

http://search.ebay.fr/_W0QQsassZlaetitia70500QQfrppZ50QQfsopZ1QQfsooZ1QQrdZ0

http://cgi6.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewBidItems&userid=laetitia70500&completed=1&all=0&rows=25&sor...

[line115 · Accepted solution]

Bonjour!!
Légal ET illégal:
Le code du commerce dans son article L121-1 indique ainsi que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Et l’article L 110-1 de considérer comme acte de commerce le fait d’acheter pour revendre un bien, notamment.
la loi française ne fixe pas un seuil financier au delà duquel le vendeur est considéré comme commerçant. La différence est basée sur 2 éléments:
1- L'HABITUDE (la fréquence ou le rythme auxquels les produits sont vendus, autrement dit vente ponctuelle ou vente régulière)
2- L'ACTE: certains actes ne donnent pas la qualité de commerçant (ex: vente d'une collection de timbres, vente suite à une succession, de façon générale: vendre ce que l'on appelle les "biens personnels")
Ces deux éléments ne peuvent être dissociés c'est pourquoi les affaires qui ont été portées devant les tribunaux ont été jugées au cas par cas, donnant lieu à une jurisprudence abondante.
Je comprend les professionnels qui hurlent sur ebay car ce n'est pas pour arrondir leur fin de mois qu'ils vendent mais pour manger tout court.
Malheureusement, le système ebay ne permet pas vraiment de vérifier de façon sûre et certaine que l'habitude et l'acte reflètent précisément une activité totalement commerciale venant d'un vendeur inscrit comme particulier.

[mamancolette · Accepted solution]

parce que vous croyez vraiment que l'URSSAF et le FISC vous ont attendu pour faire des contrôles  sur EBAY ?

[rbre810 · Accepted solution]

Tu parle si les pro, les vrai, vont se géner pour la descendre en flamme, et si l'ayant doit de la marque va supporter que l'on coule son réseau de distributeurs, et le fisc, et l'URSAFF et les tribuneaux vont s'en donner a coeur joie. Chaque foir qu'ils en choppent un, ils chargent la barque au maximum.

[fandudestindelisa]

Pour information.
J'ai posé la question à ce vendeur .Voici sa réponse:


"je suis peut-etre inscrite en tant que vendeuse particuliere mais sachez que les micro entreprise existe et nous ne sommes pas obliger de s'inscrire en tant que vendeur professionel tant que l'on fait moins de 4500 euros de bénéfices par an. pas de déclaration au fisc, ni de charges sociales. si l'on dépasse 4500 euros par an, la nous sommes considéré comme vendeur pro. mais je pense que vous n'aimez pas la concurrence, tout simplement car ca je pense que vous le saviez deja! sur un autre compte évidement!! suffit de demander a ebay et je suis sur que vous n'etes pas réglo! bref, allez plutot voir mamanwinniealsace ou oui-oui2 et j'en passe!! ce sont des vendeurs particuliers et vous avez vu tout ce qu'ils vendent!! plus de 4500 euros de bénéf par an!! alors avant de vous meler de ce qui vous regarde pas, renseignez-vous sur les lois du commerce. merci"

[tripette07]

bonjour .
personnellement , si j'achéte quelque chose , c'est à moi !!!
partant de là , j'estime que j'en fais ce que je veux .
c'est de bonne guére .
je ne vois pas pourquoi on viendrait fouiller chez moi !
peut-être qu'il a acheté moins cher qu'il revend ?
pourvu que ça ne vous pourrisse pas vos nuits jusqu'à
la fin de vos jours !!!!!!!!!!

[harchani0380]

chaqun fais comme il veut ou comme il peut,il y en a qui achéte pour revendre c'est franchement pas nouveau , si sa dérange des personnes il ne leurs achéte pas .On trouve le méme proplème et les méme debats le dimanche au vide grenier moi je ne leur jéte pas la pierre par les temps qui court, il se  débrouille et les jaloux peuvent faire pareil;

[elobourgeois]

Bonjour,
pour information oui cela est illégal. Donc la question de fandudestindelisa n'est pas idiote....
Par contre vos réponses sont un peu caustiques. Pourquoi donc y répondre sur ce ton ou y répondre tout court d'ailleurs.
Seuls les vendeurs pro (inscrits donc au registre de commerce) sont autorisés à ce type de transactions car leur +values est soumis à la TVA (donc à un impôt).

De nombreuses personnes  arrondissent leurs fin de mois comme cela... c'est donc un revenu au black (non soumis aux charges sociales donc).
Disons simplement que la moindre des choses c'est de rester discret.... car à trop jouer on se fait forcement prendre.

Donc vous pouvez toujours signaler des vendeurs suspects à Ebay  mais pas sûr que cela change quelque chose dans l'immédiat. (ex : j'ai déja signalé des pousses encheres et ceux ci sévissent toujours sur le site)