Un vendeur particulier achète pour revendre... légal?

[fandudestindelisa]

Bonjour, je commence depuis peu à m'interesser à ce site.
Je vois que certains vendeurs dits particuliers achètent à des grossistes sur le site et revendent immédiatement aussi sur ce site. Ont ils le droit?
Je pense que non mais vu les quantités c'est très étranges que cela persiste.
Pourquoi certains vrais professionnels ne réagissent pas? Le peuvent ils?

Exemple:
vendeur laetitia 70500  avec du parfum chanel et des portes-clés... et bcp d'autres objets neufs.
Cette vendeuse est elle reellement un particulier? D'autant plus vu son nombre de transaction.

http://search.ebay.fr/_W0QQsassZlaetitia70500QQfrppZ50QQfsopZ1QQfsooZ1QQrdZ0

http://cgi6.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewBidItems&userid=laetitia70500&completed=1&all=0&rows=25&sor...

[line115 · Accepted solution]

Bonjour!!
Légal ET illégal:
Le code du commerce dans son article L121-1 indique ainsi que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Et l’article L 110-1 de considérer comme acte de commerce le fait d’acheter pour revendre un bien, notamment.
la loi française ne fixe pas un seuil financier au delà duquel le vendeur est considéré comme commerçant. La différence est basée sur 2 éléments:
1- L'HABITUDE (la fréquence ou le rythme auxquels les produits sont vendus, autrement dit vente ponctuelle ou vente régulière)
2- L'ACTE: certains actes ne donnent pas la qualité de commerçant (ex: vente d'une collection de timbres, vente suite à une succession, de façon générale: vendre ce que l'on appelle les "biens personnels")
Ces deux éléments ne peuvent être dissociés c'est pourquoi les affaires qui ont été portées devant les tribunaux ont été jugées au cas par cas, donnant lieu à une jurisprudence abondante.
Je comprend les professionnels qui hurlent sur ebay car ce n'est pas pour arrondir leur fin de mois qu'ils vendent mais pour manger tout court.
Malheureusement, le système ebay ne permet pas vraiment de vérifier de façon sûre et certaine que l'habitude et l'acte reflètent précisément une activité totalement commerciale venant d'un vendeur inscrit comme particulier.