Frais d'insertions

[sfleur2]

Bonsoir! normalement je ne devrai pas payer de frais d'insertions jusqu'au 31 decembre, et bien depuis ce soir j'en paye ??? que ce passe t'il.....:8}

[bbnoa06]

Bonjour,

Comme beaucoup vous avez bien fait de venir sur le forum vous faire remarquer comme pseudoparticulier qui vend du neuf et on n'est pas venu sur Ebay vous chercher

Les réponses les voici elles ne sont pas de moi mais il y des régles et des lois que voici

Du 11 Aout 2010

http://www.pcinpact.com/actu/news/45476-ebay-vendeur-professionnel-statut-particulie.htm?vc=1

Réglement  Ebay

http://pages.ebay.fr/professionnels/guide-vendeur-professionnel-new.pdf

Pour le Fisc et l'urssaf

Toutes ventes et la revente de produits , objets, neufs , objets artisanals fabriqués sont assujettit à l'impôt

Pour Paypal

Il aura une demande de justication de la cour des comptes européens ( blanchiment d'argent ) voir sur ce forum des contrôle pour 1000 € Sachant que Paypal est au Luxembourg donc plus un paradis fiscal

En conclusion l'étau se reserre sur ces pseudos particuliers

Voir sur la toile 9 Aout 2010 les-controles-de-lurssaf-rapportent-pres-de-800m-deuros

Ou " contrôle fiscal sur Ebay"


Vous voyez en France on le droit de tout faire mais pas de se faire prendre c'est comme sur la route

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