PAIEMENT

[salsa1912juju]

L'ACHETEUR PEUT-IL ME PAYER EN ESPECES LORS DE L'ENLEVEMENT DE SON ACHAT?

[cathontario · Accepted solution]

bonjour, bien sûr qu'il peut payer en espèces, au moins vous êtes sûr du paiement!!

[fee_chiffons · Accepted solution]

Bonjour

Les paiements en espèces sont autorisés jusqu'à 3000 euros!

Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n'excède pas 3 000 euros TTC. Au-delà, le paiement par chèque barré d'avance, virement bancaire ou postal, carte de paiement ou de crédit est obligatoire. Toutefois, le paiement d'un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 euros (art. L. 112-8 du code monétaire et financier) Art. 1649 quater B du Code général des impôts.
Le non respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant atteindre 15 000 euros (art 1 749 du Code général des impôts).
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint (article L 112-5 du Code monétaire et financier).

[001md · Accepted solution]

Bonjour

Bien sur ! le règlement espèce n'est pas interdit...
Dans ce cas faites lui un reçu de paiement.

Suivant le montant bien entendu, si la somme est trop importante aller avec lui a votre banque pour un virement...