le 07-01-2015 18:07
Je vis en France et j'achète depuis 10 ans auprès de vendeurs américains. Récemment j'ai remarqué que des "frais d'importation" étaient ajoutés aux frais d'envoi. Je ne suis pas d'accord car les éventuels frais seraient dûs dans le pays de réception, à savoir la France pour moi. Or en France on ne paye pas de frais sur des objets d'occasion. Seuls les objets neufs dans leur emballage d'origine peuvent être soumis à la TVA. La TVA est de 20%, mais les "frais d'importation" infligés par ebay sont supérieurs.
J'aurais aimé pouvoir contacter ebay par téléphone mais je n'ai pas trouvé sur le site.
Merci de votre réponse.
1) Vous vous en êtes aperc.u récemment? Le Global Shippig Program (GSP) d'eBay existe depuis le mois de juin 2013
2) "En France on ne paye pas de frais sur des objets d'occasion". Les droits d'importation sont harmonisés
dans tous les 28 pays de l'UE. Et cela n'a rien a faire avec "objets d'occasion", mais plutôt avec la valeur des
objets importés. A savoir: TVA due pour objects importés d'une valeur de plus de € 22,oo, et tarif douane à
remettre pout tout envoi d'une valeur de plus de € 150,oo. Que ce soit en France, Roumanie ou au Portugal.
Or, le scandale du Global Shipping Program (GSP) est ailleurs. Les envois par GSP et Pitney-Bowes sont
considérés comme envois business-to-business par service transporteur comme DHL, FedEx, UPS etc.
Ainsi 100% des envois sont assujettis à la TVA. Ce qui n'est pas le cas des envois par la réseau postal
international de l'Union Postale Universelle.
D'autant plus, Pitney-Bowes se permet un self-service en encaissant des montants de TVA qui ne sont pas dues.
Par ex. quand la valeur est inférieure à € 22,oo, ou quand l'objet "importé" est téléchargé!!! Et tout de même
Pitney-Bowes facture une "service fee". Non-remboursable, bien sûr!
Même leurs tarif de transport sont ahurissants. $42.oo pour l'envoi d'un DVD des Etats Unis en Europe?
L'autre jour je me suis fait envoyer un DVD depuis la Californie avec la Poste américaine USPS - pour $ 3,43 !!!
Voilà - c'est eBay!
Mr.Monicker